Personnel de l’ÉtatNathalie Fontanet veut assouplir le statut des fonctionnaires
Le Conseil d’État lance une consultation sur un avant-projet qui prévoit notamment une simplification des procédures de résiliation des rapports de service.
Nathalie Fontanet, conseillère d’État responsable du Département des finances et des ressources humaines, souhaite une gestion plus souple du personnel de l’État.
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L’État employeur et un fonctionnaire pourront-ils bientôt se séparer d’un commun accord après avoir négocié une convention? L’État ne sera-t-il plus obligé de réintégrer absolument un employé même après une procédure judiciaire gagnée par ce dernier? Ce sont en tous les cas quelques-unes des propositions figurant dans un avant-projet de loi dont le Conseil d’État a validé les principes mercredi matin. Il est maintenant mis en consultation, notamment auprès des organisations représentatives du personnel. Le Cartel intersyndical de la fonction publique se dit «dubitatif».
