La justice porte un coup dur aux véhicules diesel

AllemagneLe Tribunal fédéral a jugé que les grandes villes avaient le droit d'interdire la circulation des voitures diesel polluantes. Douze millions de véhicules sont concernés.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Le Tribunal administratif fédéral allemand de Leipzig a ouvert la voie mardi aux interdictions des vieux diesel en ville, a rapporté l'agence dpa. Les grandes villes ont le droit d'interdire la circulation des voitures diesel polluantes.

La cour de Leipzig avait été saisie par les autorités du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie du Nord-Westphalie, deux Länder où l'industrie automobile est très présente. Celles-ci contestaient des interdictions imposées par des juridictions locales aux villes de Stuttgart et Düsseldorf.

La décision a été mal accueillie à la Bourse de Francfort. A la mi-journée, Volkswagen, numéro un européen du secteur automobile, perdait environ 1,3% et BMW 0,5%.

Niveaux de particules trop élevés

L'association de protection de l'environnement Deutsche Umwelthilfe (DUH) était à l'origine de ces interdictions, soulignant que les niveaux de particules enregistrés dans ces villes n'étaient pas conformes aux normes européennes d'émissions d'oxyde d'azote (NOx).

Les tribunaux locaux avaient ordonné aux municipalités concernées d'interdire les voitures diesel non conformes aux dernières normes les jours de forte pollution. Les constructeurs automobiles contestaient cette décision car une interdiction totale pourrait entraîner une décote sur le marché de l'occasion et une hausse du coût des contrats de location, qui sont basés sur la valeur résiduelle des véhicules.

L'arrêt de la Cour administrative fédérale prévoit des délais d'application, des exceptions pour les artisans et une mise en place progressive de telles interdictions. Ainsi à Stuttgart, elles ne pourront pas entrer en vigueur avant septembre 2019 pour les voitures diesel de norme Euro 5, commercialisées jusqu'en 2015.

«Un grand jour»

Commentant cette décision de justice, la chancelière Angela Merkel a estimé qu'un petit nombre de villes en Allemagne avaient des niveaux de NOx excédant les normes européennes. «Nous allons examiner cette décision de justice et nous verrons avec les municipalités et les communes comment procéder», a-t-elle dit.

«C'est un grand jour pour la qualité de l'air en Allemagne», a commenté le directeur général de la DUH, Jürgen Resch. Il s'attend à «de nettes améliorations de la qualité de l'air dès cette année».

Greenpeace s'est également réjoui de ce verdict. «La voie vers une protection efficace de la santé humaine est enfin libre, et chaque ville va pouvoir faire respecter le droit de ses citoyens à un air sain», a commenté l'association.

Attention accrue

Depuis que Volkswagen a reconnu en septembre 2015 avoir faussé ses tests anti-pollution, les voitures diesel font l'objet d'une attention accrue en raison de leurs émissions de NOx, jugées responsables de maladies respiratoires.

Pour éviter des interdictions totales de leurs véhicules, les constructeurs ont mis à jour leurs systèmes de gestion du moteur afin d'améliorer les filtres de traitement des gaz d'échappement. Mais cette initiative n'est possible que sur les véhicules équipés de systèmes de gestion basés sur des logiciels.

Les associations écologistes ont toutefois jugé insuffisantes les mises à jour logicielles et font pression pour que les voitures aux normes d'émissions Euro-6 et Euro-5 reçoivent des mises à jour matérielles de leurs systèmes de traitement des gaz d'échappement, ce qui représente un coût d'au moins 1500 euros par véhicule.

Quelque quinze millions de véhicules diesel circulent en Allemagne, premier marché automobile d'Europe, et seulement 2,7 millions d'entre eux seraient équipés de la dernière technologie Euro-6 en date. Environ 70 villes allemandes présenteraient des niveaux d'oxyde d'azote supérieurs aux limites fixées par l'Union européenne. (ats/nxp)

Créé: 27.02.2018, 10h20

Articles en relation

L’interdiction, seule solution contre le diesel

Allemagne La justice pourrait bannir les véhicules les plus sales des centres-villes. La pollution tue prématurément 13 000 personnes par an outre-Rhin. Plus...

L'Allemagne pourrait interdire les vieux diesel

Automobile Les véhicules les plus polluants pourraient être interdits à la circulation dans certaines zones. La justice doit trancher jeudi. Plus...

Dieselgate: nouvelles perquisitions chez Audi

Allemagne La marque Audi est impliquée dans le scandale des émissions polluantes des moteurs diesel de Volkswagen, sa maison-mère. Plus...

VW a tenté de cacher un rapport «trop dévastateur»

Tests controversés Le géant allemand est accusé d'avoir utilisé des cobayes pour tester les émissions de diesel. Avec de mauvais résultats. Plus...

Diesel: des tests sur des singes et des humains?

Allemagne Le scandale des moteurs diesel revient hanter les constructeurs allemands. Plusieurs d'entre eux sont accusés d'avoir mené des tests sur des singes et des humains. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Les Maldive, nouveau refuge de DAECH
Plus...