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Des victimes de Saddam Hussein seront indemnisées

Un négociant en produits chimiques qui avait fourni du gaz moutarde a l'armée irakienne pendant la guerre contre l'Iran a été condamné mercredi à indemniser seize victimes de bombardements.

Le gaz avait été utilisé par l'armée irakienne pendant la guerre contre l'Iran (1980-1988) et dans le bombardement de la ville d'Halabja, dans le Kurdistan irakien.
Le gaz avait été utilisé par l'armée irakienne pendant la guerre contre l'Iran (1980-1988) et dans le bombardement de la ville d'Halabja, dans le Kurdistan irakien.
ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION

Un homme d'affaires néerlandais ayant vendu des produits chimiques au régime de Saddam Hussein a été condamné mercredi à indemniser seize victimes iraniennes et irakiennes de bombardements au gaz moutarde à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros au total, a annoncé le tribunal de La Haye.

Le négociant en produits chimiques Frans van Anraat, 70 ans, avait été condamné aux Pays-Bas le 9 mai 2007 en appel à 17 ans de prison pour complicité de crimes de guerre pour avoir livré des ingrédients chimiques à l'Irak entre 1985 et 1989 en sachant pertinemment qu'ils serviraient à la production d'armes chimiques, dont le gaz moutarde. Le gaz avait été utilisé par l'armée irakienne pendant la guerre contre l'Iran (1980-1988) et dans le bombardement de la ville d'Halabja, dans le Kurdistan irakien, qui avait fait près de 5000 morts parmi la population en mars 1988.

«Le tribunal vous condamne à payer le montant de 25.000 euros», a successivement indiqué le tribunal dans son jugement pour chacune des 16 victimes concernées, soit au total 400'000 euros. Des intérêts sur cette somme devront en outre être payés. Un dix-septième plaignant a été débouté dans cette affaire.

Servir à d'autres dans le futur

La somme totale des indemnisations pourrait toutefois encore augmenter considérablement, le tribunal ayant souligné que le but de son jugement était avant tout d'établir la responsabilité de Frans Van Anraat.

La question de la détermination des «dommages matériels et immatériels» les plus importants doit faire l'objet d'une autre procédure, selon le tribunal.

«C'est pour cela qu'il faut voir ce montant comme un acompte», a déclaré l'avocate des plaignants Liesbeth Zegveld, soutenant toutefois que l'argent n'était pas le but principal de ses clients: «ils ont surtout fait cela par principe, ils voulaient que la justice reconnaisse le mal qui leur a été fait et que cela puisse servir à d'autres dans le futur dans des affaires similaires».

L'avocat de Frans van Anraat, Hans Vermeer, a pour sa part assuré que son client «n'est pas en mesure de payer ces sommes car il n'a pas d'argent».

«Je ne sais pas si nous allons faire appel, il faut que j'en parle avec mon client».Frans van Anraat avait déjà été condamné en novembre 2012 par la Cour d'appel de La Haye à payer à l'Etat néerlandais l'équivalent de ce qu'il avait gagné par la vente des produits chimiques à Saddam Hussein.

Les plaignants dans cette affaire au civil avaient demandé à être indemnisés «pour les dommages subis suite aux bombardements au gaz moutarde sur des villes d'Irak et d'Iran dans les années 80 et exécutés par le régime de Saddam Hussein», a souligné le tribunal dans son jugement.

Arrêté en 1989 en Italie

«A l'époque des bombardements, les plaignants, tous des civils, vivaient dans les villes bombardées», a poursuivi la même source. «En conséquence, ils ont été en contact avec du gaz moutarde et ont été sérieusement blessés».

Visé par une enquête américaine, Frans van Anraat avait été arrêté en 1989 en Italie, puis avait fui vers l'Irak où il était resté jusqu'à l'attaque de la coalition conduite par les Etats-Unis en 2003, date à laquelle il s'était réfugié aux Pays-Bas. Il y avait été arrêté le 7 décembre 2004 et est détenu depuis lors.Les Etats-Unis avaient renoncé en 2000 à leur demande d'extradition, sans explication.

(AFP)

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