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FranceReconstruction de Notre-Dame: feu vert pour la loi

Les députés ont validé jeudi le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame, ravagée par un incendie le 15 avril.

Notre-Dame après l'incendie.

Déduction fiscale pour les dons, établissement public pour piloter les travaux, assouplissement de règles d'urbanisme pour aller plus vite: les députés ont adopté jeudi en commission le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame. Il y a encore des désaccords.

L'incendie le 15 avril de ce chef-d'oeuvre de l'art gothique a suscité une profonde émotion en France et dans le monde avec une collecte de dons sans précédent pour la reconstruction de l'édifice. La charpente et la flèche signée Viollet-le-Duc ont été entièrement détruites.

Dispositif fiscal spécifique

Pour répondre à ce défi, à la fois technique, architectural et financier que le président Emmanuel Macron a souhaité voir se réaliser en cinq ans, l'Etat a mis en chantier ce projet de loi. Le texte sera examiné en séance le 10 mai par l'Assemblée.

Parmi ses principales dispositions, le texte introduit un dispositif fiscal spécifique qui accorde une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1000 euros pour les particuliers donateurs. Il prévoit la création par ordonnance d'un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis.

Il instaure enfin un régime dérogatoire aux règles de l'urbanisme et de protection de l'environnement pour accélérer les travaux. A ce jour, les promesses de dons dépasseraient les 800 millions d'euros, selon l'exposé des motifs du projet de loi.

Des polémiques

Vendredi, la «Fondation du patrimoine», l'une des trois fondations à collecter des dons, ainsi que le Trésor et le Centre des monuments nationaux, indiquait avoir recueilli 22 millions d'euros de particuliers (quelque 25 millions de francs) et 160 millions d'euros de promesses de dons.

Pour couper court aux polémiques sur l'utilisation des fonds, le ministre de la Culture Franck Riester a affirmé dans le Parisien que «tout l'argent des dons» ira bien à Notre-Dame.

(ats)

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