Le procès Fillon démarre sur des questions de procédure

FranceMercredi, l'audience a débuté par l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la défense.

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Après un faux départ lundi, le procès de l'ex-Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope pour des soupçons d'emplois fictifs a débuté mercredi à Paris avec l'examen de points de procédure.

Penelope Fillon, 64 ans, a pris place entre ses deux anciens employeurs, soupçonnés de l'avoir rémunérée pour des prestations fictives d'assistante parlementaire: François Fillon, 65 ans, et son ancien suppléant à l'Assemblée, Marc Joulaud, 52 ans, maire de Sablé-sur-Sarthe.

Tous trois ont écouté la présidente du tribunal correctionnel lire le détail des délits qui leur sont reprochés, avant que leurs avocats ne commencent à plaider deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les délais de prescription et la qualification du délit de détournement de fonds publics.

«Que serait un grand procès sans QPC ? Et qu'importe que François Fillon, en son temps, n'en ait pas été le plus fervent défenseur», a ironisé l'un des deux procureurs à l'audience, Aurélien Létocart, avant d'être démenti par l'avocat deFrançois Fillon.

Infractions dissimulées

S'agissant de la prescription, l'accusation affirme que les soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon sont des infractions «dissimulées» puisque «tout a été fait pour qu'un minimum de personnes ait connaissance» de ces emplois. Elle considère que ces délits ne sont connus que depuis les premières révélations du Canard Enchaîné, le 25 janvier 2017, et qu'ils ne sont donc pas prescrits.

L'avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, qui considère au contraire que les faits sont prescrits, a attaqué la constitutionnalité de la jurisprudence qui permet de faire «remonter très loin dans le temps» les poursuites s'agissant des délits «dissimulés». Me Cornut-Gentille a insisté sur les poursuites concernant l'emploi de Penelope Fillon par son mari, qui s'étalent entre 1998, «il y a plus de vingt ans», et 2013.

Les emplois de Penelope

Les prévenus sont aussi jugés pour l'emploi de Penelope Fillon auprès de Marc Joulaud entre 2002 et 2007 et les Fillon pour ceux de leurs enfants auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007.

Les époux Fillon sont aussi poursuivis pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, pour le lucratif poste de «conseiller littéraire» de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes de Marc Ladreit de Lacharrière, ami de François Fillon, entre 2012 et 2013.

Quand aux contours du délit de détournement de fonds publics par un parlementaire, l'avocat de François Fillon, Antonin Lévy, entend contester leur interprétation par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Premières explications jeudi

Le tribunal devra répondre à ces questions avant d'examiner le fond du dossier. Si les magistrats décidaient de renvoyer l'une d'elles à la Cour de cassation, le procès serait renvoyé.

Dans le cas contraire, il faudra attendre jeudi pour que les prévenus commencent à s'expliquer dans le premier volet de l'affaire qui avait pulvérisé la campagne présidentielle de François Fillon en 2017: l'emploi de Penelope Fillon par son époux.

Reconverti dans la finance depuis son échec humiliant au premier tour de la présidentielle, François Fillon assurait fin janvier que «les preuves» de la réalité du travail de son épouse, qui fut sa «première et plus importante collaboratrice» dans la Sarthe, «seront apportées».

Sur la seule période 1998-2013, non prescrite selon l'accusation, les emplois d'assistante parlementaire de Penelope Fillon ont permis au couple de «détourner» plus d'un million d'euros d'argent public, estiment les enquêteurs.

Pas de travail réél

La pratique des emplois familiaux, interdite dans le sillage du «Penelopegate», était alors légale et répandue. Mais les enquêteurs estiment que les activités de la discrète Penelope Fillon dans la Sarthe ne correspondent pas à un réel travail d'assistant parlementaire et s'apparentent davantage au «rôle social joué de manière assez traditionnelle par les conjoints d'hommes ou femmes politiques».

Les avocats des époux Fillon et de Marc Joulaud, qui encourent dix ans de prison et de lourdes amendes, plaideront la relaxe. L'Assemblée nationale, partie civile, leur demande plus d'un million d'euros de dommages et intérêts si le tribunal considérait que les emplois sont fictifs.

Le procès est prévu jusqu'au 11 mars. (afp/nxp)

Créé: 26.02.2020, 15h06

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