La procédure contre les Moubarak reste ouverte

Suisse/EgypteLe Tribunal pénal fédéral est revenu sur une décision prise par le Ministère public de la Confédération sur les sanctions prises contre l'ex dirigeant égyptien.

Les avoirs du clan restent gelés.

Les avoirs du clan restent gelés. Image: Keystone

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Sur recours de la République arabe d'Egypte, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé un classement partiel de la procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération en lien avec les fonds Moubarak.

Pas moins de 590 millions de francs restent gelés en Suisse.

En juin 2015, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait décidé de classer la procédure contre le clan Moubarak pour participation ou soutien à une organisation criminelle. Il avait en revanche maintenu les investigations ouvertes en 2011, après le «printemps arabe», pour blanchiment.

Saisi d'un recours de l'Egypte, le TPF annule ce classement partiel. Il admet les griefs des autorités égyptiennes et juge que le droit d'être entendu des autorités du Caire n'a pas été respecté lorsque le MPC a décidé de ne plus plus poursuivre le clan Moubarak pour participation à une organisation criminelle.

Non-respect du droit d'accès au dossier

Selon les juges de Bellinzone, le MPC devra aménager le droit d'accès au dossier de la République arabe d'Egypte. Une indemnité de 2000 francs lui est octroyée à titre de dépens.

Le MPC avait bloqué l'argent de la famille Moubarak après des soupçons de participation à une organisation criminelle mais aussi de blanchiment. Les avoirs restent gelés.

En janvier de cette année, le procureur de la Confédération Michael Lauber avait rencontré des représentants de la justice égyptienne au Caire. Les discussions, dont le détail n'avait pas été communiqué, avaient permis un échange d'informations dans le cadre des procédures pénales menées suite au «printemps arabe» de 2011. (arrêt BB.2015.68 du 7 juillet 2016) (ats/nxp)

Créé: 24.08.2016, 12h13

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