L'Exécutif catalan poursuivi pour «rébellion»

EspagneUne «plainte contre les membres de l'exécutif catalan a été présentée» lundi devant la justice à Madrid.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le procureur général de l'Etat espagnol a annoncé lundi avoir requis des poursuites notamment pour «rébellion» contre les membres du gouvernement catalan destitués, accusés d'avoir provoqué la crise institutionnelle ayant mené à une déclaration d'indépendance.

La «plainte contre les membres du govern (exécutif catalan) a été présentée» devant le tribunal de l'Audience nationale, à Madrid, et vise aussi des faits de «sédition, malversation et prévarication». Il appartiendra à cette juridiction de décider si elle est recevable.

Crise institutionnelle

Le procureur estime que «les principaux responsables politiques de la Généralité de Catalogne (exécutif) ont entraîné, avec leurs décisions et leurs agissements, une crise institutionnelle qui a débouché sur la déclaration unilatérale d'indépendance» du 27 octobre. Dans sa plainte, il demande qu'ils soient convoqués «de manière urgente» et qu'ils soient arrêtés s'ils ne se présentent pas.

Ce sera à la juge de garde lundi, Carmen Lamela, déjà saisie dans un autre dossier lié à l'indépendantisme catalan, de décider si elle accepte d'être saisie et s'il y a lieu d'inculper les personnes visées. La juge peut retenir toutes les charges requises ou seulement certaines d'entre elles. La rébellion est la plus grave de toutes car elle peut déboucher sur des peines de prison de 15 à 30 ans, autant qu'un assassinat ou un acte de terrorisme.

Dans le cas de la sédition, et s'agissant de représentants des autorités, la peine peut atteindre 15 ans.

Le parquet a également requis des poursuites devant la Cour suprême contre les membres du bureau des présidents du Parlement catalan qui ont facilité le vote de la déclaration d'indépendance vendredi au parlement catalan.

Première journée sous tutelle

Après la démonstration de force des anti-indépendantistes dimanche à Barcelone, la vie a repris son cours lundi matin en Catalogne. C'est la première journée d'administration directe de la région par le gouvernement espagnol.

Mariano Rajoy a ordonné vendredi la mise sous tutelle de la généralité afin d'étouffer toutes les velléités d'indépendance des autorités locales dont la destitution a été prononcée. Cette période de transition devrait courir jusqu'au 21 décembre, date retenue pour des élections régionales anticipées.

Cette tentative de reprise en main se heurte à l'obstination des dirigeants catalans, le président Carles Puigdemont et le vice-président Oriol Junqueras de la région. Ils ont rejeté cette mise sous tutelle et rappelé que seuls les électeurs pouvaient les démettre de leurs fonctions.

Quelle attitude des fonctionnaires?

Les organisations indépendantistes ont appelé à la désobéissance civile et fourni des instructions détaillées aux 200'000 fonctionnaires de Catalogne sur l'attitude à adopter. La plupart de ces employés débutent leur journée de travail à 09h00. S'ils refusent, en nombre, d'assurer leur mission de service public, le gouvernement de Madrid se trouvera rapidement confronté à la question de la mise en oeuvre effective de cette tutelle.

Une autre incertitude concerne l'attitude des dirigeants et parlementaires catalans en cette première journée. Vont-ils tenter d'accéder à leurs bureaux et continuer à travailler alors qu'ils ont été destitués ? Et si oui, quel sera le comportement des Mossos, les 17'000 policiers régionaux divisés sur la question de l'indépendance dont le chef a été remplacé ?

Présence au bureau

Un membre du gouvernement catalan destitué a assuré lundi qu'il continuait à exercer ses responsabilités en postant une photo de lui dans son bureau.

«Au bureau, pour assumer les responsabilités que nous a confiées le peuple de Catalogne», écrit sur Twitter Josep Rull, en charge des infrastructures, des travaux publics et des transports dans le gouvernement déchu du président indépendantiste Carles Puigdemont. La photo qui accompagne ce texte le montre assis à son bureau, sur lequel est posé un journal daté du 30 octobre.

Les consignes du gouvernement espagnol dans le cas où des membres de l'exécutif régional bravent leur destitution et se présentent à leur bureau de la Generalitat, siège du gouvernement catalan à Barcelone, ou ailleurs, est de les faire escorter par un policier régional pour leur permettre de récupérer leurs effets. S'ils refusent ensuite de quitter leur bureau, le fonctionnaire dresse un procès-verbal et le transmet à la justice. (ats/nxp)

Créé: 30.10.2017, 09h55

Les banques se ressaisissent

Les cours des deux principales banques de Catalogne, CaixaBank et Banco Sabadell ont ouvert lundi en hausse de 4% à la Bourse de Madrid après avoir chuté vendredi dans la foulée de la déclaration d'indépendance du Parlement de la région.

CaixaBank, troisième banque d'Espagne, grimpait de 4,4% à 9h30, à 4,01 euros, tandis que Sabadell gagnait 4,1% à 1,65 euro, dans un marché en hausse de 1,44%, signe de la confiance retrouvée après la mise sous tutelle de la région.

Articles en relation

Les indépendantistes participeront aux élections

Espagne Mariano Rajoy a convoqué des élections anticipées le 21 décembre. Des partis dont celui du président catalan destitué annoncent leur participation. Plus...

Après la grande rupture, une recomposition?

Catalogne La Catalogne se demande ce que vont faire les indépendantistes destitués et comment l'ordre peut revenir dans la région. Plus...

Le camp du maintien en Espagne défile en masse

Catalogne Un million de Catalans qui souhaitent rester dans le giron de Madrid ont manifesté dimanche à Barcelone. Plus...

«Puigdemont restera le président de la Catalogne»

Espagne Le vice-président du gouvernement catalan a dénoncé dimanche un «coup d'Etat» de la part de Madrid. Plus...

La Catalogne se réveille sous tutelle

Espagne La déclaration historique d'indépendance, immédiatement suivie par le revers de Madrid augure d'un nouveau samedi sous tension. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Les Français envisagent le référendum d'initiative citoyenne
Plus...