La phase transitoire s'applique à la Suisse

BrexitLa transition négociée entre Bruxelles et Londres prévoit que les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE seront valables jusqu'au 31 décembre.

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Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne (UE) vendredi à minuit après 47 ans d'une relation parfois difficile. Une phase de transition s'ouvrira ensuite jusqu'à la fin de l'année, période pendant laquelle le droit communautaire continuera de s'appliquer.

La transition négociée entre Bruxelles et Londres prévoit que les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE seront encore valables. Rien ne changera donc pour les citoyens et les entreprises suisses jusqu'au 31 décembre 2020.

De nouveaux accords

Les Suisses pourront ainsi continuer à travailler au Royaume-Uni dans le cadre de la libre circulation des personnes, tout comme les Britanniques en Suisse. Les voyages sans visa seront également toujours possibles.

Les entreprises suisses pourront, quant à elles, poursuivre leurs affaires. Le Royaume-Uni était «en 2018 le sixième marché le plus important pour les exportations de marchandises suisses, d'une valeur de 8,8 milliards de francs», selon le dernier rapport sur la politique économique extérieure.

Au terme de la période transitoire d'une année, de nouveaux accords devront prendre le relais. Londres espère les boucler rapidement avec Bruxelles. Du côté suisse, Berne a déjà pris des dispositions. Le Parlement doit encore se prononcer sur le texte signé en 2019, qui reproduit dans la mesure du possible les droits et les obligations découlant des accords Suisse-UE.

Lacunes juridiques à combler

Il s'articule autour de sept accords dans les domaines du commerce, du transport aérien et routier, des assurances, des droits des citoyens et dans le domaine de la migration, plus précisément dans l'admission au marché du travail et des assurances sociales. Tous auraient pu entrer en vigueur immédiatement, en cas d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord.

En attendant la fin de la période transitoire, Berne entend approfondir ses relations avec Londres: «La Suisse poursuit les travaux dans le cadre de sa stratégie 'Mind the Gap»', mise sur pied quelques mois après le «oui» au référendum sur le Brexit du 23 juin 2016, écrit le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans une fiche d'informations publiée en ligne. Les lacunes juridiques existantes doivent par exemple être comblées.

Mais, dans certains domaines, les négociations entre Berne et Londres ne pourront commencer qu'une fois que les relations entre l'UE et le Royaume-Uni auront été clarifiées. L'accord sur la facilitation et la sécurité douanières, certains points de l'accord sur l'agriculture et de l'accord sur la réduction des obstacles techniques au commerce en font partie.

Le Conseil fédéral est également en train de clarifier «quels domaines pourraient se prêter à une coopération plus étroite après le Brexit et où il existe des intérêts communs» dans sa stratégie «Mind the Gap Plus», précise le DFAE.

Un «No-Deal» toujours possible«

Un scénario de départ du Royaume-Uni sans accord est en effet toujours possible. La phase transitoire, qui est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, peut être prolongée de deux ans au maximum. Mais Londres doit en faire la demande avant le 1er juillet. Le premier ministre britannique Boris Johnson a cependant déjà exclu cette possibilité. Il a inscrit dans sa loi sur le Brexit, adoptée par le Parlement britannique, que Londres ne peut pas demander de prolongation.

De nombreux experts européens doutent cependant que l'UE et le Royaume-Uni arrivent à passer un accord de libre-échange ambitieux d'ici à la fin de 2020. La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a d'ailleurs appelé le chef du gouvernement britannique à reconsidérer son calendrier.

Si Boris Johnson campe sur ses positions, un accord superficiel ou des «points clés» pourraient être conclus d'ici à la fin de l'année, estiment les experts. Comme il n'est pas encore clair ce que cela signifie, un Brexit sans accord n'est pas encore définitivement écarté. (ats/nxp)

Créé: 29.01.2020, 12h51

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