On ne peut pas interdire FB aux prédateurs sexuels

Etats-UnisLa Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi qu'il n'est pas possible d'interdire aux délinquants sexuels d'utiliser les réseaux sociaux. La décision a été prise à l'unanimité.

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Photo d'illustration. Image: Keystone

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On ne peut plus vivre sans les réseaux sociaux, même si on est un ancien délinquant sexuel condamné, a jugé lundi la Cour suprême des Etats-Unis.

Dans une décision prise à l'unanimité, la haute cour a jugé illégale une loi très répressive de l'Etat de Caroline de Nord, qui prohibe aux personnes ayant un certain casier judiciaire d'utiliser Facebook ou Twitter.

«Interdire l'accès aux réseaux sociaux revient à empêcher un utilisateur d'exercer ses droits légitimes découlant du Premier amendement», a souligné le juge Anthony Kennedy, en référence à ce paragraphe crucial de la Constitution américaine sur la liberté d'expression.

Cette affaire avait pris sa source dans un événement anecdotique plutôt heureux: un beau jour d'avril 2010, un certain Lester Packingham, habitant en Caroline du Nord, avait appris l'annulation d'un procès-verbal qu'il avait contesté.

Ravi, il avait confié son soulagement sur son compte Facebook: «Pas de contravention, pas de frais de tribunal, rien à dépenser. Dieu soit loué, waouh! Merci Jésus», avait-il écrit.

Pas de chance pour lui, plutôt qu'au ciel auquel il était adressé, ce message avait été lu par un policier zélé, occupé à traquer en ligne les délinquants sexuels.

Privation radicale

Huit ans plus tôt, à l'âge de 21 ans, M. Packingham avait été reconnu coupable d'une relation sexuelle avec une adolescente de 13 ans.

Cela lui avait valu une peine de 10 à 12 mois de prison avec sursis et de se retrouver placé sur le registre des délinquants sexuels.

Avec pour corollaire, selon une loi de 2008 très controversée de la Caroline du Nord, d'être soumis à une interdiction de 30 ans d'utilisation de Facebook, Twitter, Instagram et tous les autres sites favorisant les rencontres ou les réseaux d'amis.

Lester Packingham s'était donc retrouvé condamné à nouveau, cette fois pour «crime» d'utilisation de Facebook.

Pourtant, les policiers perquisitionnant chez lui n'avaient trouvé aucune preuve qu'il ait récemment abusé ou tenté d'abuser de mineures.

Violation de la liberté d'expression

Le condamné avait fait appel en affirmant que la loi de Caroline du Nord violait sa liberté d'expression.

Dans son long combat judiciaire de six ans, M. Packingham a rassemblé le soutien aussi bien d'associations luttant contre les restrictions d'internet que de conservateurs libertaires.

En face, la Louisiane et douze autres Etats américains avaient apporté leur appui à la Caroline du Nord, en affirmant qu'il était prioritaire d'empêcher les «prédateurs sexuels» de collecter des informations sur d'éventuelles victimes.

Banni des tweets de Trump

Lors de l'audience en février à la Cour suprême, plusieurs des juges avaient épousé l'argument du condamné selon lequel il n'était plus possible aujourd'hui de vivre sans les réseaux sociaux, ne serait-ce que dans l'objectif légitime de chercher du travail ou de s'informer.

M. Packingham «n'a pas le droit d'aller consulter le compte Twitter du président (Trump)», avait relevé la magistrate progressiste Elena Kagan.

De nos jours, avait-elle ajouté, «chaque gouverneur, chaque parlementaire a un compte Twitter», les réseaux sociaux permettant selon elle «aux citoyens de structurer leur vie en communauté». (ats/nxp)

Créé: 19.06.2017, 18h32