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GéopolitiqueLa Palestine rejoint la Cour pénale internationale

La Palestine devient formellement mercredi membre de la CPI avec l'intention d'y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre.

Le bâtiment qui abrite la Cour pénale internationale à La Haye.
Le bâtiment qui abrite la Cour pénale internationale à La Haye.
Reuters

Cette adhésion est un pas de plus dans la confrontation diplomatique et judiciaire engagée en 2014 par la direction palestinienne.

C'est aussi une démarche aux conséquences incertaines, non seulement parce que le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres dirigeants israéliens semblent loin de comparaître un jour à La Haye, siège de la CPI, mais aussi parce qu'on ignore où mènera cette nouvelle dégradation annoncée dans les relations.

Les Palestiniens disent n'en avoir cure. Exaspérés par des décennies de vaines négociations, sans aucune perspective de voir naître prochainement l'Etat auquel ils aspirent depuis longtemps, ils ont fait le choix d'internationaliser leur cause.

Fin 2014, ils ont décidé de rejoindre la CPI, qui a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, après avoir vu rejeter par le Conseil de sécurité un projet de résolution mettant fin à l'occupation sous trois ans.

«La Palestine emploie et continuera à employer tous les moyens légitimes à sa disposition pour se défendre contre la colonisation israélienne et les autres violations du droit international», disait alors le dirigeant palestinien Saëb Erakat.

Arme ultime

La CPI était brandie de longue date comme l'une des armes ultimes des Palestiniens. Depuis, ils en ont dégainé une autre sur la voie du non-retour: la fin de la coopération sécuritaire, cruciale, avec les Israéliens.

Les rapports ont continué à se tendre. L'éventualité d'enquêtes de la CPI révulse Israël. M. Netanyahu a accusé le gouvernement palestinien, incluant le Hamas considéré comme terroriste par Israël, de «manipuler» la Cour.

En représailles, Israël a cessé de reverser à l'Autorité palestinienne les plus de 100 millions d'euros de taxes qu'il prélève chaque mois pour son compte.

Les récentes élections israéliennes ont donné lieu à une nouvelle surenchère. M. Netanyahu a enterré l'idée d'un Etat palestinien si - comme ce fut le cas - il restait à son poste.

Depuis, M. Netanyahu a accepté de débloquer les sommes dues à l'Autorité palestinienne, essentielle aux finances d'une institution aux abois qui fait vivre des dizaines de milliers de Palestiniens.

Différents journaux israéliens ont fait état d'un donnant-donnant: en échange de l'argent, les Palestiniens accepteraient de ne pas déposer leurs premières plaintes devant la CPI le 1er avril.

«C'est un énorme mensonge», réagit Xavier Abou Eid, un porte-parole de la direction palestinienne, «ces taxes n'ont rien à voir avec notre démarche à la CPI. Le train de la CPI a déjà quitté le quai».

Dans les faits, le 1er avril risque d'avoir surtout une dimension cérémonielle quand sera remise au ministre palestinien Ryiad al-Malki la copie du Statut de Rome, fondateur de la CPI.

Certains dirigeants palestiniens ont annoncé de premières plaintes dès mercredi. En réalité, les Palestiniens pourraient attendre, ne serait-ce que parce qu'un Etat membre ne peut déposer de telles plaintes, mais porter à l'attention de la cour des situations précises, à charge pour la procureure d'enquêter ou non.

Ensuite, cette même procureure, Fatou Bensouda, qui a participé au tribunal international pour le Rwanda, a déjà décidé le 16 janvier de se pencher sur le conflit israélo-palestinien.

2200 morts

En même temps qu'il demandait l'adhésion à la CPI, le président palestinien Mahmoud Abbas avait envoyé à la cour un document autorisant la procureure à enquêter sur des crimes présumés commis dans les Territoires palestiniens depuis le 13 juin 2014.

Les évènements de juin 2014 avaient déclenché une escalade culminant dans la guerre de Gaza, qui a fait près de 2200 morts côté palestinien et 73 côté israélien.

Pour l'instant, aucune enquête n'est ouverte et les faits en sont à l'examen préliminaire. Aucun délai n'est fixé. Mais les Palestiniens se veulent confiants que les choses ne devraient pas traîner étant donné «toute l'attention accordée à la Palestine» à la CPI selon eux.

Ils rejettent l'objection selon laquelle les dirigeants israéliens n'auront jamais de compte à rendre puisqu'Israël n'est pas signataire du Statut de Rome. La Cour peut aussi poursuivre des faits commis sur le territoire d'un Etat membre comme la Palestine, disent-ils.

«Dans quels abîmes d'absurdité la CPI a-t-elle sombré», avait demandé M. Netanyahu en commentant l'examen préliminaire. Parmi différentes formes de riposte, Israël soutient les plaintes de victimes d'attentats.

En février, un jury new-yorkais a signalé que de tels procès pouvaient avoir des effets désastreux pour les Palestiniens, en condamnant l'Autorité et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) à des centaines de millions de dollars d'indemnités aux familles.

AFP

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