Notre-Dame: le projet de loi pour la restauration adopté

FranceL'Assemblée Nationale a validé le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame, incendiée le 15 avril dernier.

 Le président de la France, Emmanuel Macron, souhaite que l'édifice puisse être restauré en cinq ans.

Le président de la France, Emmanuel Macron, souhaite que l'édifice puisse être restauré en cinq ans. Image: AFP

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Les députés français ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi controversé encadrant la restauration en cinq ans de la cathédrale Notre-Dame de Paris, endommagée par un spectaculaire incendie en avril.

Le projet, destiné à encadrer les dons pour la reconstruction et la conduite des travaux complexes sur ce joyau du Patrimoine mondial, a été adopté à l'issue de treize heures de débats. Il sera transmis au Sénat pour un examen prévu le 27 mai.

«Si aucune opération de restauration de monument historique n'avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c'est parce que nous sommes face à une situation inédite», a justifié le ministre de la Culture, Franck Riester. «Le chantier qui s'annonce est exceptionnel, ambitieux, unique», a-t-il ajouté alors que certains députés d'opposition dénonçaient l'inutilité d'«une loi d'exception».

Un milliard d'euros évoqué

Chef d'oeuvre de l'art gothique, la cathédrale de Paris a été frappée le 15 avril par un incendie qui a détruit sa charpente et la flèche, signée Viollet-le-duc. Le président Macron a souhaité que l'édifice puisse être restauré en cinq ans. L'opposition a dénoncé un objectif irréaliste surtout motivé par les jeux olympiques à Paris en 2024.

«Une vieille dame vient de chuter et avant même de faire un diagnostic sur son état, on lui prescrit une ordonnance (...) et on lui demande de préparer un marathon», a ironisé l'Insoumise Clémentine Autain. «C'est un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l'ensemble des équipes concernées», a défendu Franck Riester affirmant que les travaux ne se feront «pas à la hâte».

Face aux dons et promesses de dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités - jusqu'à un milliard d'euros évoqué -, le gouvernement a prévu d'inscrire dans la loi un dispositif de gestion et de contrôle. Le texte entérine l'ouverture de la souscription nationale depuis le 16 avril et prévoit que l'ensemble des dons recueillis seront reversés à l'État ou un établissement public.

«S'affranchir de toutes les règles»

Les donateurs particuliers pourront bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1000 euros. Le ministre a réaffirmé que l'ensemble des dons «iront uniquement et intégralement à Notre-Dame», mais a rappelé que «le coût total des travaux n'a pas été chiffré». Diverses estimations le situent entre 600 et 700 millions d'euros.

La partie du projet la plus controversée porte sur la création par ordonnances d'un établissement public destiné à assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et travaux. Il est prévu également une habilitation du gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles (urbanisme, protection de l'environnement, commande publique ou préservation du patrimoine).

«Vous nous proposez, par habilitation, de vous donner un chèque en blanc», a dénoncé la députée de droite Frédérique Dumas. Elle a cité un sondage Odoxa paru vendredi dans la presse selon lequel «72% des Français» seraient «opposés à une loi d'exception» pour Notre-Dame.

«Cet article est le pire du texte. Il nous propose de s'affranchir de toutes les règles pour aller plus vite», a dénoncé Marc Le Fur (LR). «Le Parlement est une nouvelle fois réduit à donner tout pouvoir à l'exécutif à travers des ordonnances», a déploré Elsa Faucillon (PCF) dénonçant «un précédent dangereux pour les futures opérations de reconstruction».

De nombreux députés de l'opposition de droite ont réclamé sans succès une restauration «à l'identique», inquiets du concours architectural pour reconstruire la flèche et de l'expression du chef de l'Etat évoquant «un geste contemporain». «Laissons le débat patrimonial se mettre en place, la créativité s'exprimer», leur a répondu le ministre rappelant que la flèche avait «été choisie à la suite d'un concours». (afp/nxp)

Créé: 11.05.2019, 02h39

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