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Pourquoi l’Europe n’a pas sauvé l’accord nucléaire iranien face aux États-Unis

Face à Trump, les efforts de l’UE pour sauvegarder le «deal» sur le nucléaire étaient plus une gesticulation qu’une réalité.

Le Secrétaire d'État américain Mike Pompeo lundi à Bruxelles.
Le Secrétaire d'État américain Mike Pompeo lundi à Bruxelles.
Keystone

L’effervescence autour de l’Iran est montée d’un cran lundi avec la visite inopinée du secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, à Bruxelles et avec la dénonciation par l’Arabie saoudite d’«actes de sabotage» sur des navires saoudiens au large des Émirats arabes unis. Dans ces circonstances, la rhétorique de la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, qui a déclaré que l’UE continue «d’appuyer pleinement l’accord nucléaire avec l’Iran et sa pleine mise en œuvre», semble de plus en plus déconnectée de la réalité. En vérité, l’accord iranien est mort et l’Union européenne n’a rien entrepris de véritablement efficace pour le défendre.

Pour comprendre le théâtre qui se joue depuis une année, il faut reprendre le déroulement des faits. Le 8 mai 2018, quand le président Donald Trump dénonce unilatéralement l’accord iranien et décrète un embargo concernant notamment le pétrole et l’industrie des transports, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne publient un communiqué conjoint pour «regretter» cette décision et affirment vouloir préserver l’accord. En apparence, la réaction est déterminée.

Liste noire

Mais le problème est le suivant: comment contrer l’extraterritorialité du droit américain? Car l’embargo décidé par Donald Trump ne touche pas seulement les entreprises américaines ou celles qui ont une filiale aux États-Unis, elle menace les sociétés du monde entier. Et celles qui ne le respectent pas seront dénoncées sur une liste de blocage américaine, la SDN, avec des conséquences effroyables, comme l’explique Me Olivier Dorgans, spécialiste des sanctions économiques dans le cabinet Hughes Hubbard Reed à Paris: «Si vous êtes sur une liste SDN, non seulement vous ne pouvez plus être actif aux États-Unis, mais comme l’ensemble des institutions financières occidentales les suit, vous pouvez vous retrouver débanquarisé dans votre propre pays.» En clair: aucune banque ne vous acceptera plus…

Qu’a fait l’UE pour protéger ses entreprises? Le 18 mai 2018, dix jours après l’annonce de l’embargo américain, elle réactive la «loi de blocage» qu’elle avait décrétée en 1996 contre un précédent embargo décidé par Bill Clinton. Théoriquement, cette loi interdit aux entreprises européennes de se soumettre à l’embargo et elle leur permet de réclamer des dommages et intérêts. En réalité, cette loi n’a jamais été appliquée, car à l’époque l’Union européenne avait déposé une plainte contre les États-Unis devant l’OMC, et par crainte d’une condamnation de cette instance qu’il respectait, le président Clinton avait promis de ne pas poursuivre les entreprises européennes.

Avec Donald Trump, rien de tout cela, l’OMC ne lui fait pas peur, et la «loi de blocage» ne convainc pas les entreprises européennes. «En mai de l’année dernière, j’ai assisté à une réunion où Jean-Yves Le Drian (ndlr: ministre français des Affaires étrangères) et Bruno Le Maire (Finances) recevaient 80 chefs d’entreprise à Bercy et leur disaient: restez en Iran, la loi vous protège! Les gens disaient: oui, mais comment? Et si je suis débanquarisé, ce n’est pas un procès de dix ans qui m’évitera la faillite», raconte Olivier Dorgans.

Une simple posture

De fait, la quasi-totalité des entreprises européennes ont cessé leurs relations avec l’Iran dans le délai du 4 novembre fixé par Donald Trump, mettant fin à des dizaines de milliards d’engagements. Effet de la «loi de blocage»? Néant. «C’était une loi politique, une posture, une déclaration de principes faite par l’UE, qui n’a aucun moyen d’infléchir la position américaine», constate l’avocat.

Dernier acte de l’Union européenne: l’annonce, le 31 janvier dernier, de la création d’une société, Instex, aux mains de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne. Elle est censée faire écran et permettre aux entreprises européennes de faire commerce avec l’Iran dans les domaines non frappés par l’embargo, par exemple les médicaments ou la nourriture. Las, trois mois après sa création, Instex reste une structure fantôme. «Ils n’ont pas d’agrément bancaire, et pour l’instant aucune banque n’accepte de travailler avec eux», soupire Olivier Dorgans.

Si vraiment l’UE avait voulu défendre l’accord iranien, elle aurait menacé les États-Unis de contre-sanctions et aurait lié le dossier aux négociations commerciales. Faute d’unité et par crainte de certains pays, elle n’a pas osé et a préféré se contenter de gesticuler…

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