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ImmigrationL'Italie condamnée pour l'expulsion de migrants

La Cour européenne des droits de l'Homme a critiqué la légalité de la détention, puis de l'expulsion de migrants par l'Italie.

Une embarcation bascule dans la mer au large des côtes libyennes. Le cliché a été pris par les gardes-côtes italiens. (Dimanche 29 mai 2016)
Une embarcation bascule dans la mer au large des côtes libyennes. Le cliché a été pris par les gardes-côtes italiens. (Dimanche 29 mai 2016)
Marina Militare, Reuters
Un homme enroulé dans une couverture sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 15 avril 2015. Le pape François et le patriarche de Constantinople Bartholomée se sont rendus sur l'île le 16. (Vendredi 15 avril 2016).
Un homme enroulé dans une couverture sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 15 avril 2015. Le pape François et le patriarche de Constantinople Bartholomée se sont rendus sur l'île le 16. (Vendredi 15 avril 2016).
Keystone
Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, demande que des mesures soient prises pour éviter que des masses de réfugiés périssent en mer. Elle plaide notamment pour que des centres d'accueil de réfugiés doivent être installés en Afrique du Nord. (Lundi 20 avril 2015)
Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, demande que des mesures soient prises pour éviter que des masses de réfugiés périssent en mer. Elle plaide notamment pour que des centres d'accueil de réfugiés doivent être installés en Afrique du Nord. (Lundi 20 avril 2015)
Keystone
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné ce mardi 1 septembre l'Italie pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur l'île de Lampedusa avant d'être refoulés collectivement vers la Tunisie en 2011.

Les juges de Strasbourg ont notamment estimé que les conditions dans lesquelles les migrants avaient été placés en rétention dans un centre d'accueil de Lampedusa avaient «porté atteinte à leur dignité» et critiqué la légalité de leur détention, puis de leur expulsion.

Durant le printemps arabe, l'Italie avait été confrontée à un afflux exceptionnel de migrants, près de 55'300 d'entre eux ayant débarqué sur l'île de Lampedusa au moment des faits jugés mardi par la Cour. L'Italie avait à l'époque dû déclarer l'état d'urgence humanitaire.

Aucune dérogation acceptée

«Si elle ne sous-estime pas les problèmes rencontrés par les Etats lors de vagues d'immigration exceptionnelles», la Cour rappelle dans son arrêt que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, «ne peut souffrir d'aucune dérogation».

Les juges de Strasbourg, dont l'arrêt est susceptible d'appel sous trois mois devant la Grande Chambre de la CEDH, avaient été saisis par trois ressortissants tunisiens. Ayant fui la Tunisie par la mer en septembre 2011, ils avaient été escortés par les autorités italiennes jusqu'à un centre d'accueil à Contrada Imbriacola, sur l'île de Lampedusa.

Tout en reconnaissant le caractère exceptionnel de la crise humanitaire à laquelle l'Italie s'était retrouvée confrontée, la Cour a jugé que les conditions dans ce centre constituaient un traitement inhumain ou dégradant: sanitaires et douches dénuées de portes, surpeuplement, couchage à même le sol et distribution limitée d'eau courante, interdiction de contact avec l'extérieur..,

Détentions sans base légale

La Cour a également estimé que la détention des requérants était «irrégulière». «Dénuée de base légale, les raisons leur en sont restées inconnues et ils n'ont pas pu la contester».

La Cour a en outre considéré «que les requérants ont fait l'objet d'une expulsion collective, leurs décrets de refoulement ne faisant pas référence à leur situation personnelle», ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l'Hom me. Elle a condamné Rome à verser 10'000 euros à chacun des plaignants au titre du dommage moral.

Quelques jours après leur arrivée à Lampedusa, le 20 septembre 2011, un mouvement de révolte dans le centre d'accueil avait provoqué un incendie, suivi d'une manifestation qui avait réuni quelque 1800 migrants dans le centre de Lampedusa.

Les trois hommes avaient ensuite été transportés par avion vers Palerme, en Sicile, puis placés durant quatre jours sur deux navires amarrés dans le port. Après avoir été brièvement enregistrés par le consul de Tunisie, conformément aux accords italo-tunisiens d'avril 2011, ils avaient finalement été expulsés fin septembre.

ats

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