Israël en délicatesse avec la IVe Convention de Genève

PalestineOccupation, annexion, colonisation... L'Etat hébreu est accusé de violer au quotidien le droit international humanitaire.

Une colonie israélienne en cours de construction à Jérusalem-Est.

Une colonie israélienne en cours de construction à Jérusalem-Est. Image: AP

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Israël est signataire des Conventions de Genève. La quatrième est relative à la protection des populations civiles en temps de guerre. En tant que «Haute Partie contractante», l’Etat hébreu est tenu de les respecter. Le point, en marge de la conférence tenue aujourd'hui dans la ville d'Henry Dunant.

Occupation. Israël estime que la IVe Convention ne s’applique pas aux territoires palestiniens (Cisjordanie et Gaza). L’Etat hébreu dit n’être pas une «puissance occupante» puisqu’il n’a pas envahi un autre Etat. Il se voit en administrateur de territoires encore «disputés». Une interprétation contestée par la communauté internationale, y compris par les Etats-Unis.

Jérusalem-Est. Israël n’inclut pas dans ces territoires «disputés» Jérusalem-Est et le Golan (syrien), qui ont été «annexés» et donc intégrés à l’Etat hébreu. Mais ce fait accompli viole l’article 47 de la Convention.

Colonisation. Israël juge normal d’urbaniser Jérusalem-Est comme le reste de la ville. Il a aussi multiplié les «implantations» juives en Cisjordanie. Celles-ci sont souvent proches de la célèbre «ligne verte» censée séparer l’Etat hébreu des territoires «disputés», mais parfois elles pénètrent très loin en zone palestinienne. Or, l’article 49 interdit à la puissance occupante le «transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé».

Démolitions. On reproche à Israël de détruire les maisons des familles de «terroristes» palestiniens (par exemple en représailles à des attentats). Cela viole l’article 53. Sans compter bien sûr qu’on se venge là sur des civils.

Détentions. L’article 76 dicte que les personnes inculpées soient «détenues dans le pays occupé». En cas de condamnation, «elles devront y purger leur peine». Or, nombre de Palestiniens sont transférés dans des prisons en Israël. Sont-ils donc tous des prisonniers de guerre?

Gaza. Depuis l’évacuation des colonies juives de la bande de Gaza et le retrait des militaires censés les protéger, Israël estime que ce territoire n’est ni «occupé» ni même «disputé». Mais pour la communauté internationale, le blocus terrestre israélo-égyptien, le contrôle absolu de l’espace aérien et des zones maritimes, démontrent que le territoire n’est pas indépendant de la «puissance occupante». (TDG)

Créé: 17.12.2014, 14h48

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