François et Penelope entament leur calvaire

ProcèsPetite révélation: la rapidité de la procédure contre Fillon était due à des questions de prescription.

Protégé par une solide escorte policière, le couple Fillon arrive au tribunal.

Protégé par une solide escorte policière, le couple Fillon arrive au tribunal. Image: AFP / Martin Bureau

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Il entre dans la salle sans un regard pour personne, suivi par son épouse, deux mètres derrière, et gagne sa place au premier rang de la salle d’audience. François Fillon s’assoit sur la gauche, Penelope prend place à côté et ensuite vient l’ancien député Marc Joulaud, son ancien suppléant. Tous ont pris la même place que lundi, lorsque l’audience avait tourné court en raison de la grève des avocats – on prend vite ses habitudes dans un procès…

Derrière François Fillon, il y a son avocat, Me Antonin Lévy, fils du philosophe Bernard-Henri; derrière Marc Joulaud, il y a Me Jean Veil, fils de l’ancienne ministre de la Santé Simone; derrière Penelope, il y a Me Pierre Cornut-Gentille, qui n’est pas un «fils de» mais ne vous y trompez pas: comme les deux autres, il appartient au petit nombre des avocats les plus influents de Paris.

Les journalistes sont nombreux mais on les a parqués dans l’autre moitié de la salle, avec entrée séparée. «Mme Fillon a changé de coiffure, ses cheveux sont plus longs», note une collègue. «M. Fillon n’a pas pris un peu de poids?» demande une autre. Impossible de les approcher, des policiers dans la salle font comprendre que l’allée centrale marque une frontière à ne pas franchir.

1,3 million

La présidente Nathalie Gavarino fait la lecture des préventions: détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, abus de biens sociaux, complicité, recel... Elle énumère les sommes: 408'400 euros (Penelope assistante de son mari), 645'600 euros (Penelope assistante de Marc Joulaud), 117400 euros (les enfants assistants de leur père), 135'000 euros (Penelope conseiller littéraire d’une revue). Autant d’emplois fictifs, selon l’accusation, qui ont rapporté 1,3 million en quinze ans, entre 1998 et 2013.

Mais avant tout, on plonge dans les délices de la procédure, car il n’y a pas de grand procès, en France, sans que les avocats ne fassent valoir des QPC, des «questions prioritaires de constitutionnalité». Depuis 2008, c’est une possibilité de soumettre la loi à un contrôle du Conseil constitutionnel, ce qui peut reporter, voire invalider le procès.

Généralement, c’est une phase très technique, absconse. Mais cette fois-ci, ça vaut la peine d’écouter car c’est l’occasion d’une première révélation.

L’avocat de Penelope Fillon, MeCornut-Gentille, pose la question des délais de prescription. À vrai dire, on comprend mal le lien avec l’affaire, mais soudain il l’éclaire en rappelant l’extraordinaire rapidité de la procédure: «Le 25 janvier 2017, le jour même de la parution de l’article dans «Le Canard enchaîné», le Parquet national financier ouvre une enquête. Il la mène très activement, mais voilà que le vendredi 24 février, dans la soirée, on apprend soudain qu’il suspend son enquête pour demander l’ouverture d’une information judiciaire. Le juge d’instruction est nommé le lendemain, un samedi, dans un délai qui ne s’est jamais vu.»

Pressé par la nouvelle loi

À la question du pourquoi de cette précipitation, l’avocat répond: «L’Assemblée nationale venait de voter une loi instaurant un délai butoir de douze ans pour les délits concernés, et la nouvelle loi devait entrer en vigueur le 1er mars. C’est pourquoi il fallait à tout prix nommer un juge d’instruction avant cette date, pour pouvoir remonter à des faits datant de 1998.»

Le procureur Aurélien Létocart conteste les arguments juridiques et demande de rejeter la QPC, mais sur le fond, il reconnaît que la rapidité de la procédure était liée à l’imminence de la nouvelle loi: «Pour éviter la prescription des faits antérieurs à février 2005, le Parquet national financier a dû ouvrir rapidement une information judiciaire.» L’avocat bondit: «Je relève l’aveu!»

L’autre QPC, développée par Me Lévy, porte sur la question de savoir si un député ou sénateur peut être considéré comme «dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public». L’argument fait bondir le deuxième procureur, Bruno Nataf: «Je pensais naïvement que cela nous serait épargné, mais je constate que la stratégie de victimisation continue.»

Impassible, la présidente remet sa décision sur les QPC à jeudi et lève la séance. François Fillon, toujours sans un mot ni un regard, quitte la salle, entouré d’une dizaine de policiers qui le protègent…

Créé: 26.02.2020, 20h33

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