La France recensera bien les migrants

FranceLe Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, a refusé de suspendre une circulaire très controversée organisant un recensement des migrants.

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Paris. Photo d'illustration. Image: Keystone

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La circulaire ministérielle édictée le 12 décembre ne confère «aucun pouvoir de contrainte» aux équipes chargées du recensement, qui ne pourront rencontrer les personnes hébergées que sur la base du volontariat, a estimé le Conseil d'Etat, selon qui aucun élément concret ne permet de conclure à une «situation d'urgence» qui justifierait une suspension de ce texte.

Le Conseil d'Etat a également été saisi au fond et rendra sa décision «dans de brefs délais». Du côté des plaignants, qui espéraient une réécriture ou une suspension, on se disait toutefois «assez satisfaits».

«Effets nocifs» neutralisés

«Le Conseil d'Etat neutralise les effets les plus nocifs» du texte, en précisant que les équipes mobiles envoyées par l'administration «ne peuvent intervenir qu'avec l'accord des gestionnaires (des centres, ndlr) et que les personnes ne peuvent faire l'objet de mesures de contrainte», a affirmé Florent Gueguen, de la Fédération des acteurs de solidarité (ex-Fnars).

Loin d'un camouflet, «c'est plutôt un encadrement qui va protéger les personnes et les associations qui les accompagnent», a-t-il assuré. Cette circulaire, signée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, a suscité un vif émoi au sein de la gauche française et chez des intellectuels - pour certains proches du président Emmanuel Macron - alors qu'un projet de loi sur l'asile et l'immigration, lui aussi très critiqué, est présenté mercredi en Conseil des ministres.

Lors de l'audience vendredi dernier devant le Conseil d'Etat, les associations avaient notamment soutenu que cette circulaire leur imposait «par la contrainte un contrôle des personnes hébergées» et remettait ainsi en cause leurs «missions d'aide sociale». La haute juridiction a toutefois estimé que les équipes dépêchées par les préfets dans les centres «sont exclusivement chargées de recueillir, auprès des personnes hébergées qui acceptent de s'entretenir avec elles, les informations que ces personnes souhaitent leur communiquer».

Aucun pouvoir de contrainte

De plus, «la circulaire ne leur confère, par elle-même, aucun pouvoir de contrainte tant à l'égard des personnes hébergées qu'à l'égard des gestionnaires des centres», selon sa décision. La circulaire en question prévoit d'envoyer dans les centres et hôtels sociaux des «équipes mobiles», constituées d'agents des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour recenser les personnes hébergées selon leur droit au séjour.

Le gouvernement voit dans ce texte le moyen indispensable pour connaître ces publics, et les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...), afin de désengorger des centres saturés.

Pour le Défenseur des droits Jacques Toubon, gendarme des droits de l'homme en France, le Conseil d'Etat a donné au texte «une interprétation qui restreint considérablement les atteintes aux droits». Jacques Toubon craignait notamment que le recensement vise avant tout «les personnes dépourvues de droit au séjour» pour «les réorienter vers une structure dédiée en vue de leur éloignement». (afp/nxp)

Créé: 20.02.2018, 20h23

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