Passer au contenu principal

FranceTerrorisme: la surveillance des proches non conforme

La disposition d'une loi française de 2016 portant sur la surveillance électronique des proches de suspects a été jugée anticonstitutionnelle.

Image d'illustration.
Image d'illustration.
Getty Images

Le Conseil constitutionnel français a jugé que la surveillance électronique des proches de personnes soupçonnées de terrorisme était contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit et portait atteinte au droit à la vie privée.

Etat d'urgence

La juridiction chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution a censuré la disposition d'une loi de 2016 portant sur la surveillance électronique en temps réel de l'entourage de personnes suspectées d'être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue vendredi.

La loi visée, du 21 juillet 2016, a prolongé l'état d'urgence en vigueur depuis la vague d'attentats djihadistes qui a frappé la France et a durci la loi renseignement adoptée un an plus tôt en matière de surveillance électronique en temps réel de personnes suspectées d'être «en lien avec une menace» terroriste.

Ces nouvelles dispositions portaient la durée de surveillance à quatre mois et permettaient de viser également l'entourage des personnes soupçonnées d'activités terroristes.

Le Conseil constitutionnel a en revanche validé dans sa décision de vendredi l'autorisation de quatre mois renouvelable.

Surveillance de masse

Plusieurs associations avaient estimé que les pouvoirs élargis accordés aux services de renseignement violaient le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution. Pour certaines, les nouvelles dispositions équivalaient à un basculement dans «la surveillance de masse».

«C'est une décision qui va dans le bon sens», a réagi dans un communiqué Me Patrice Spinosi, l'un des avocats qui avait soulevé le recours.

«Le Conseil constitutionnel fait clairement entendre que ce n'est pas parce ce qu'il a déjà validé un dispositif répressif qu'il hésitera à le censurer s'il vient à changer et si les garanties qui étaient initialement prévues ont été supprimées», a-t-il ajouté.

Depuis janvier 2015, la France est visée par la violence islamiste, avec une vague d'attentats qui a fait 239 morts.

AFP

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.