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Stéphane Koch: «Facebook n’est que la pointe de l’iceberg!»

Branle-bas sur l’Internet. La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré «invalide» le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis.

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré «invalide» le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis, connu sous le nom de «Safe Harbour» (ou «Sphère de sécurité» en français).
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré «invalide» le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis, connu sous le nom de «Safe Harbour» (ou «Sphère de sécurité» en français).
Raphaël Delessert

Les juges basés à Luxembourg ont donné raison au jeune juriste autrichien Max Schrems, qui avait demandé à l’Irlande, siège européen de Facebook, qu’elle s’oppose au transfert de ses données personnelles outre-Atlantique suite au scandale d’espionnage par la NSA qu’avait révélé Edward Snowden.

Bref, dorénavant chaque Etat membre de l’Union européenne est tenu de veiller à la protection des données et ne peut pas se retrancher derrière le «Safe Harbour» pour laisser les Etats-Unis s’en charger.

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