Manuel Valls veut réformer le droit d'asile en France

Affaire LeonardaAprès l'Affaire Leonarda, le ministre de l'Intérieur français Manuel Valls a annoncé qu'il voulait «réformer en profondeur» le droit d'asile.

manuel Valls veut réformer le droit d'asile en Fance.

manuel Valls veut réformer le droit d'asile en Fance. Image: AFP

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Le ministre français de l'intérieur Manuel Valls a dit mercredi son intention de «réformer en profondeur» le droit d'asile en France. Il entend notamment accélérer les démarches pour les demandeurs.

«Un travail doit être fait pour accélérer les délais de gestion du droit d'asile, qui est un droit fondamental qui ne peut être confondu avec des politiques d'immigration», a déclaré M. Valls à la sortie du conseil des ministres.

Selon des sources gouvernementales, cette réforme pourrait ne pas passer par la loi mais faire l'objet d'une circulaire, plus rapide. L'un des objectifs de cette réforme promise par François Hollande dans sa campagne est de diviser par deux les délais d'attente d'une réponse pour les demandeurs d'asile. Ce délai passerait de seize mois aujourd'hui à six ou neuf mois à terme.

Réforme lancée en juillet

L'affaire Leonarda Dibrani, la collégienne kosovare expulsée après que sa famille eut été déboutée du droit d'asile malgré de multiples recours, a remis cette question au centre de l'actualité. Mais la réforme était déjà en cours d'élaboration.

Le ministère de l'Intérieur avait chargé en juillet le député socialiste Jean-Louis Touraine et la sénatrice centriste Valérie Létard de piloter les concertations en vue d'une réforme du système d'asile. Leurs conclusions sont attendues «à la mi-novembre», conformément au calendrier prévu, a précisé M. Valls mercredi.

Le ministère de l'Intérieur espère que le texte du projet de loi sera prêt avant la fin de l'année. Le projet de loi sur l'immigration, initialement prévu après l'été 2013, avait été reporté à la fin de l'année ou début 2014 justement pour y adjoindre un volet asile.

Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 60'000 en 2012. Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux de la chaîne.

L'UMP veut une réforme du droit du sol

Le débat sur le droit d'asile a encore été relancé mardi avec la proposition du président de l'UMP, Jean-François Copé, de réformer le droit au sol. Le parti de droite présentera d'ici la fin de l'année une proposition de loi visant à supprimer l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers en situation irrégulière.

Plusieurs responsables de l'opposition ont toutefois exprimé mercredi des avis divergents sur la proposition de M. Copé. C'est notamment le cas du député des Yvelines Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, pour qui le droit du sol fait partie de la culture française.

«C'est aussi comme disait Nicolas Sarkozy (...) une bonne barrière à un certain nombre de dérives que le droit du sang pur peut engendrer», a-t-il déclaré. L'abolition du droit du sol est l'une des propositions de longue date du Front national (FN). (ats/nxp)

Créé: 23.10.2013, 15h55

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