L’État de droit n'existe plus en Pologne

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La Pologne, autrefois l’un des leaders de l'UE et modèle à suivre, est devenue l’homme malade de l’Europe. Si l'Union ferme les yeux sur ce point, elle se trahira elle-même. Le 3 juillet, entreront en vigueur de nouveaux règlements concernant la Cour suprême, imposés par le parti au pouvoir Droit et justice (PiS) et adoptés en mode accéléré par le Parlement. La prise de contrôle de l'appareil judiciaire par un parti politique sera alors achevée. La Pologne ne pourra plus être qualifiée d'État de droit. Une violation d'un principe fondamental inscrit dans le Traité européen sera évidente. L'Union ne peut pas rester un observateur passif. Dans la vision autocratique de l'État de Jaros?aw Kaczy?ski, il n'y a pas de place pour un pouvoir judiciaire indépendant, qui pourrait limiter le pouvoir des gouvernants.

C’est pourquoi, dès l’arrivée au pouvoir du PiS en automne 2015, la campagne contre les tribunaux commence. Ensuite, le PiS, majoritaire au sein du parlement polonais (la Diète) en violation de la constitution polonaise, suspend le Tribunal constitutionnel et en prend le contrôle. Puis, toujours en violation de la Constitution, il subordonne le Conseil national de la magistrature, une institution qui protège l'indépendance des juges.

Le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, en vertu d’une autre réglementation, procède à une purge dans les tribunaux polonais en démettant des douzaines de leurs présidents. Et maintenant, le PiS veut s’attaquer à la Cour suprême. Selon la loi qui entrera en vigueur dans moins d'un mois, 40 % des juges de la Cour suprême devront prendre leur retraite. Parmi eux, il y aura le Président de la Cour, bien que son mandat de six ans soit clairement inscrit dans la Constitution.

Le parti Droit et Justice, s’attaque à l'indépendance du pouvoir judiciaire en soutenant que ce dernier doit être soumis à un contrôle démocratique. Dans les médias publics repris par le gouvernement, les juges sont présentés comme une caste à laquelle appartiennent des criminels de droit commun. Une fois l'objectif atteint, le parti Droit et Justice pourra aller de l'avant avec le démantèlement de la démocratie. Si l'on regarde les réalisations des autorités jusqu'à ce jour - près d'un millier de procès contre des participants à des manifestations antigouvernementales sont en instance devant les tribunaux dans tout le pays - on peut imaginer ce qui se passera ensuite. En prononçant un jugement sur l'ordre politique, les tribunaux subordonnés aux autorités participeront à la guerre politique du gouvernement avec ses opposants politiques. Les procureurs et les policiers aux ordres cherchent déjà comment épingler les opposants. Les tribunaux leur colleront des arrestations, prononceront des peines satisfaisantes pour les autorités, condamneront les médias et les organisations non gouvernementales gênants à des millions de dommages et intérêts. J'imagine que ces actions seront coordonnées avec le calendrier des élections, afin d'avoir un impact sur le résultat électoral.

Les juges qui ne respectent pas les règles devront se retirer. Nous avons déjà des exemples de la répression de juges qui ne veulent pas punir les manifestants. À cela s'ajoute l’introduction par le PiS de l'institution d'une plainte extraordinaire. Elle donne la possibilité de contester tout jugement définitif rendu au cours des 20 dernières années. Je crains qu'au bout d'un an ou deux ans la démocratie polonaise soit comparable à la démocratie turque. Ces changements fatals peuvent être encore stoppés. Il suffirait que la Commission européenne, ayant un différend officiel depuis deux ans avec la Pologne qui viole l'État de droit, conteste la loi sur la Cour suprême devant la Cour de justice de l'UE et ordonne à ses juges de suspendre l’entrée en vigueur de la réforme pour que la purge des juges polonais n’ait pas lieu. Depuis des semaines, des juristes, intellectuels et diplomates polonais demandent à la Commission de réaliser ce geste. Hier, Gazeta Wyborcza, a publié un appel d’anciens présidents polonais, de premiers ministres, de chefs de diplomatie et d’anciens dirigeants de Solidarité, un mouvement social qui a renversé le communisme et a exigé que la Commission fasse usage de ses pouvoirs. Il n'y aura pas de Pologne démocratique sans état de droit. Il n'y aura pas de "liberté sans primauté du droit", écrivent-ils.

Jusqu'à présent, la Commission n'a pas répondu à ces appels. On ne sait pas si elle les entendra, car ce que nous savons officieusement, c'est que Bruxelles a peur de perdre devant la Cour [EU]. L'histoire du système judiciaire européen n'a pas encore vu un État membre détruire ouvertement ses fondements démocratiques. Il s'agit donc d'un précédent et le débat est ouvert.

En même temps, il y a des signes que dans certaines capitales européennes, ainsi que dans les couloirs des institutions européennes à Bruxelles, la question se pose de savoir si l'UE ne devrait pas parvenir à un accord avec le gouvernement conservateur national polonais.

Une partie de la discussion sur le cessez-le-feu est initiée par les envoyés du Premier ministre Mateusz Morawiecki, qui veut mettre fin à moindres frais au conflit avec l'UE sur l'État de droit qui perdure depuis deux ans et demi. En guise de concession, ses envoyés essaient de vendre des amendements cosmétiques aux lois qui subordonnent la Cour. Et quand cela ne marche pas, ils font peur aux fonctionnaires de l'UE que les vrais faucons peuvent faire entendre leur voix au sein du parti Droit et Justice, et alors il sera encore plus difficile d'être d'accord avec la Pologne, que les sentiments anti-européens vont grandir et que nous pourrions même nous retrouver face au spectre d’un Polexit. Les hommes politiques qui se tiennent à l'écart du gouvernement polonais pensent aussi aux concessions. Ils affirment que l'Europe a déjà beaucoup de problèmes avec elle-même, avec les migrants, le Brexit, Trump, Poutine et Erdogan.

Pourquoi créer un autre problème ? Afin d'exacerber les divisions ? Il y a aussi la question du positionnement de la Commission européenne. Si elle est autorisée à demander trop sévèrement des comptes à la Pologne pour le respect des règles, alors sur une base "je te donne le doigt, tu me prends le bras", elle commencera à demander des comptes aux autres pays de l'UE. Il n'y a pas d'état dans l'Union qui n'aurait pas de cadavre caché dans un placard. Les capitales n'aiment pas être critiquées. Alors c'est peut-être mieux de s'entendre avec la Pologne ?

En fermant les yeux sur les violations de l'État de droit et le démantèlement des institutions démocratiques en Pologne, l'Union se reniera elle-même. La Communauté n'a pas été créée pour faciliter le commerce international ou pour soutenir les investissements dans les infrastructures des pays pauvres. L'Union a été créée pour assurer la paix en Europe et doit donc être considérée avant tout comme une communauté de valeurs démocratiques. L'État de droit est l'une d'entre elles. La propagande du gouvernement polonais parle avec mépris des valeurs européennes, et le parti Droit et Justice considère l'UE comme une tirelire dans laquelle elle peut puiser son argent. Lorsque les eurocommissaires ou les députés du Parlement européen protestent contre les violations des règles, les hommes politiques du parti Droit et Justice les traitent des gauchistes et leur demandent, en paraphrasant Staline, combien l'Europe Unie a-t-elle de divisions.

Si l'Europe est incapable de contraindre ses membres à respecter ses valeurs fondamentales, si elle permet que l'on se moque d'elle, elle perd de sa crédibilité. Et c'est précisément la perte de crédibilité de l'UE auprès de ses citoyens qui est à l'origine de la crise actuelle au sein de l'UE. Comment l'Europe peut-elle exiger des réformes démocratiques de la Birmanie ou de la Tunisie alors qu'elle ferme les yeux sur le démantèlement de la démocratie en Pologne ? Comment peut-elle exiger le respect des obligations inhérentes à l'adhésion à l’UE de la part des autres pays si elle n'est pas en mesure de l'exiger de la part de la Pologne ?

Pire encore, le parti Droit et Justice a testé en Pologne des méthodes d'appropriation des institutions démocratiques par les partis politiques, qui peuvent être comparées à un Gleichschaltung*1 en Allemagne dans les années 1930. Que se passera-t-il si un autre pays de l'Union européenne imite ce modèle ? La situation politique dans de nombreux pays est instable, on peut facilement imaginer la montée du pouvoir populiste, une coalition conservatrice qui musèlera les médias publics, étouffera la cour constitutionnelle et tiendra sous sa botte les juges, les gouvernements locaux et les organisations non gouvernementales. Si la Commission européenne ne réagit pas à temps, la contagion venant de Pologne pourrait se propager davantage.

Enfin, l'Europe Unie risque de voir se former à son extrémité orientale un trou noir juridique.

Si le pouvoir judiciaire polonais est contrôlé par le gouvernement et utilisé aux fins du parti au pouvoir, cela n'aura rien à voir avec l'État de droit. Les tribunaux des autres pays de l'UE auront pleinement le droit de ne pas respecter les peines prononcées par les juges polonais. Le premier exemple est déjà là : c'est précisément en raison de doutes sur l'État de droit en Pologne qu’une juge irlandaise a suspendu l'expulsion d'un Polonais détenu en Irlande sur la base d'un mandat d'arrêt européen.

Que se passera-t-il si des doutes similaires sont soulevés par les juges chargés des affaires de divorce ou des litiges entre entreprises ? La Pologne, sixième pays de la Communauté, sortira de l'espace juridique européen. L'UE ne peut pas se le permettre. Il est extrêmement troublant que la Pologne, pays considéré par le monde démocratique comme un leader et un modèle à suivre, qui en un temps record a rattrapé l'Occident prospère, soit aujourd'hui l’homme malade de l'Europe menaçant l'ensemble du projet d'intégration européenne.

La Commission européenne doit agir avant qu'il ne soit trop tard.

Créé: 17.06.2018, 17h52

Bartosz T. Wieli?ski est journaliste au quotidien "Gazeta Wyborcza" où il y dirige le service étranger.De 2005 à 2009, il a été correspondant à Berlin.


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