La justice annule le licenciement d’une éducatrice portant le voile islamique

FranceL’ancienne secrétaire d’Etat à la jeunesse Jeannette Bougrab s’insurge: «C’est un échec pour la République».

Image: Affolter (Archives)

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La Cour de cassation de Paris a rendu, mardi après-midi, deux décisions contradictoires concernant le port du voile islamique sur les lieux de travail. Dès lors, l’application quotidienne des principes de la laïcité va s’en trouver perturbée.

La première affaire a été très suivie par les médias français. Elle met en scène une crèche appartenant à une association privée sans but lucratif, Baby-Loup, située à Chanteloup-les-Vignes dans une cité déshéritée de la banlieue parisienne. Ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, elle reçoit les enfants de toutes origines et religions. Une directrice-adjointe de cette crèche - qui assurait aussi la charge d’éducatrice auprès des petits enfants - a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave: elle avait refusé d’enlever son voile islamique durant son travail, entrant ainsi en contradiction avec le règlement intérieur de Baby-Loup. S’estimant victime d’une discrimination, l’éducatrice avait contesté, en vain, ce licenciement aux Prud’hommes, puis en Cour d’appel. Dans une ultime tentative, l’éducatrice musulmane a saisi la Cour de cassation qui lui a donc finalement donné gain de cause.

Deux principes sont à prendre en considération. D’une part, l’article 1er de la Constitution française qui proclame la laïcité comme faisant partie des principes fondateurs de la République. Il en découle que tous les agents de l’Etat doivent s’y conformer et ne pas arborer des signes religieux sur les lieux de leurs fonctions. D’autre part, les articles du Code français du Travail, inspirés par une directive de l’Union européenne, qui interdit les discriminations fondées sur la religion dans le contexte des activités professionnelles.

Une discrimination dans un cas mais pas dans l’autre !

Dans le cas de Baby-Loup, les magistrats de la Cour de cassation ont donc fait pencher la balance vers le second terme de l’alternative. Même s’il s’agit d’une association sans but lucratif, même si elle reçoit des subventions de l’Etat, même si elle remplit une mission d’intérêt général, la crèche Baby-Loup n’est pas un organe de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. Elle ne peut pas, non plus, être assimilée à une entité privée qui gère un service public. Dès lors, empêcher l’éducatrice de porter le voile islamique sur son lieu de travail ressortit à une discrimination.

Par conséquent, la Cour de cassation annule le licenciement de l’éducatrice. Mais l’affaire n’est pas close pour autant, les hauts magistrats ayant renvoyé le dossier à la Cour d’appel de Paris pour nouvelle décision qui devra, néanmoins, suivre les considérants (explications) de la Cassation.

L’ancienne secrétaire d’Etat à la jeunesse UMP Jeannette Bougrab, qui soutient les responsables de Baby-Loup qui avaient ordonné le licenciement, s’insurge contre cet arrêt: «C’est un échec pour la République.»

Dans un autre dossier ayant trait à la même problématique, la Cour de cassation a pris une décision diamétralement opposée. En l’occurrence, elle concerne une employée de la Caisse primaire d’assurance-maladie du département de la Seine-Saint-Denis qui jouxte Paris. Elle avait été licenciée pour avoir refusé d’enlever son bonnet-foulard marquant son appartenance à l’islam. Mais dans ce cas, la Cassation a confirmé ce licenciement.

Pourquoi cette radicale différence de traitement?

La Caisse primaire d’assurance-maladie, en France, n’est pas directement liée à l’Etat. Cette branche est gérée par un organisme paritaire associant organisations patronales et syndicales. Mais à la différence de la crèche Baby-Loup, les magistrats de la Cassation estiment que la Caisse primaire d’assurance-maladie, même si elle n’appartient pas à l’Etat, assure une mission de service public. Pour la première fois, la plus haute juridiction française juge donc que «les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé».

En d’autres termes, la crèche Baby-Loup est un organisme privé qui sert l’intérêt général mais qui ne peut pas être assimilé à un service public. Donc, la laïcité ne s’y applique pas. La Caisse primaire d’assurance-maladie est aussi un organisme privé mais qui accomplit, à la place de l’Etat, une mission de service public. Donc, la laïcité s’y applique. C’est ce «à la place de l’Etat» qui, sans doute, fait toute la différence. Mais cette nuance, si elle doit réjouir le juriste, laissera pantois le citoyen qui risque fort de ne pas savoir à quel saint se vouer en matière de laïcité. (TDG)

Créé: 19.03.2013, 19h16

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