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Le gouvernement Merkel adopte un texte légalisant le troisième sexe

L’Allemagne est en passe de devenir le premier pays européen à reconnaître les personnes intersexes sur les certificats de naissance.

Photo d'illustration.
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AFP

Une étape supplémentaire a été franchie chez nos voisins en matière de reconnaissance des personnes intersexes. Le gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un troisième genre sur les certificats de naissance. Aux mentions «féminin» et «masculin» viendra s’ajouter une case «divers» pour les personnes qui ne se reconnaissent pas comme homme ou femme, selon ce texte qui doit encore être approuvé par la Chambre des députés.

Pour la ministre de la Justice, Katarina Barley (SPD), cette modernisation de l’état civil aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Dans les faits, le gouvernement ne fait qu’appliquer une décision de justice datant de 2017. Depuis mai 2013, il était possible de ne plus remplir la case correspondant au sexe sur les documents administratifs. Les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, choisir le sexe masculin ou féminin ou garder la mention non renseignée. En 2016, la Cour fédérale de justice avait refusé d’aller plus loin en ne reconnaissant pas l’existence juridique d’un troisième genre, jugeant que ce ne serait «pas légal». Elle avait donc rejeté la demande d’une personne intersexe enregistrée avec le sexe féminin. L’affaire est allée jusqu’à la Cour constitutionnelle, laquelle a exigé que les textes nécessaires à la légalisation d’un troisième sexe soient votés d’ici à la fin de 2018.

Selon les experts, 80 000 personnes pourraient être amenées à se reconnaître dans cette nouvelle catégorie outre-Rhin. Le débat terminologique sur une question aussi intime a été vif au sein du gouvernement fédéral. À droite, le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer (CDU), avait proposé la dénomination «autre» («anderes»), ce qui avait soulevé l’opposition de la gauche. Katarina Barley et la ministre de la Famille, Franziska Giffey (SDP), jugeant ce terme péjoratif, avaient préféré le plus inclusif «divers», a expliqué la chaîne allemande RTL.

En Europe, Malte, le Danemark et l’Irlande ont déjà mis en place une procédure de changement de sexe déclarative «rapide et transparente» dans l’état civil. D’autres pays, comme les Pays-Bas ou l’Autriche, se sont aussi engagés sur la voie d’une reconnaissance d’un troisième genre. En France, par contre, tout individu doit être rattaché dans les cinq jours suivant la naissance à l’un des deux sexes, masculin ou féminin. La Cour de cassation a rejeté l’an passé la reconnaissance d’un «sexe neutre», écartant la demande d’une personne née sans pénis ni vagin. Quant à la Suisse, qui compte chaque année une quarantaine d’enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance, elle ne reconnaît pas non plus officiellement de troisième genre. En février, le Conseil fédéral s’est toutefois déclaré prêt à élaborer un rapport sur le sujet. Pour l’heure, les parents ont trois jours pour définir le sexe de leur nouveau-né auprès des offices d’état civil. Un délai jugé trop court par l’Académie suisse des sciences médicales, qui souhaite une échéance de trente jours. L’acte de naissance reste toutefois légalement modifiable, mais cette procédure s’avére compliquée. Raison pour laquelle le Conseil fédéral – qui songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d’un enfant – a mis en consultation, à la fin de mai, un projet qui devrait simplifier les formalités administratives.

Ailleurs dans le monde, l’Argentine, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud notamment autorisent l’indication «X» (autre sexe) sur les passeports. En Asie, l’Inde, la Malaisie, le Népal et la Thaïlande reconnaissent également un troisième genre, et il n’est pas seulement réservé aux personnes intersexes, mais également accessible aux personnes transgenres et transsexuelles.

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