Le calvaire juridique de Vincent Lambert prendra-t-il fin?

FranceLa Cour de cassation s’empare à son tour de l’affaire Lambert. Peut-être enfin pour y mettre fin.

Avant qu'elle soit annulée, plusieurs manifestations contre la décision de laisser mourir Vincent Lambert avaient eu lieu le 20 mai dernier en France.

Avant qu'elle soit annulée, plusieurs manifestations contre la décision de laisser mourir Vincent Lambert avaient eu lieu le 20 mai dernier en France. Image: Nicolas Liponne/ Nurphoto

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Lundi après-midi, les oreilles de trois juges de la Cour d’appel de Paris ont dû siffler, et singulièrement fort… Il y a cinq semaines exactement, ils avaient spectaculairement déboulé dans l’affaire Vincent Lambert, cet ancien infirmier plongé dans un état végétatif depuis octobre 2008 et dont la famille se déchire pour savoir s’il faut ou non débrancher son alimentation artificielle.

Prenant le contre-pied de cinq ans de procédures administratives qui avaient plusieurs fois grimpé jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme et bien que l’affaire semblait définitivement close, ces trois juges avaient ordonné la reprise de l’alimentation artificielle du patient stoppée quelques heures plus tôt. Leur décision avait stupéfié le monde politique et judiciaire.

Mais un mois plus tard, c’est au tour des juges d’être jugés. Leur décision passait lundi après-midi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, la Cour de cassation. Et fait rare, vu l’importance de l’enjeu, le recours faisait l’objet d’une «séance plénière», avec les sept présidents de la Cour de cassation et douze assesseurs. C’est là que les noms d’oiseaux ont plu sur la tête des trois juges d’appel parisiens, accusés par les avocats des recourants d’être «la folle du logis», d’avoir pris une décision «grossièrement contraire à la jurisprudence», de s’être rendus «coupables d’un excès de pouvoir», semant «le chaos» et «une insécurité juridique majeure».

Sans échanger un regard

Dans la majestueuse salle de l’ancien Palais de justice, sur l’île de la Cité, la tension est forte: il y a d’un côté la mère de Vincent Lambert, un frère et une sœur, qui veulent à tout prix le maintenir en vie, et puis de l’autre sa femme et la majorité des frères et sœurs restants, qui défendent la volonté qu’il avait exprimée de ne pas vivre «comme un légume». Ils sont là sans se regarder, sans échanger un mot, et en réalité le débat n’aborde pas leurs tourments, car il est juridiquement très technique.

En France, la voie administrative et la voie judiciaire sont strictement séparées. Or toute l’affaire Lambert dépend de la voie administrative. Les juges de l’ordre judiciaire ne pouvaient donc pas s’en mêler, à moins qu’ils n’estiment qu’il y a eu un grave dysfonctionnement: en cas d’atteinte à la liberté individuelle et si, portant cette atteinte, l’État a pris une décision manifestement hors de ses prérogatives, les juges peuvent empiéter sur la voie administrative. C’est ce qu’ont estimé ceux de la Cour d’appel parisienne et c’est ce qui explique pourquoi, alors que toutes les voies de recours étaient épuisées, ils ont pu tout bloquer en l’espace de quelques heures…

Ont-ils eu raison? Ce n’est pas l’avis du procureur général de la Cour de cassation, qui démonte méthodiquement les arguments des juges parisiens. Il démontre notamment pourquoi, en refusant la mesure suspensive demandée par le Comité des droits des personnes handicapées, un comité consultatif dépendant de l’ONU, l’État français n’a pas dérogé à ses obligations. Il démontre aussi qu’en suivant les arguments des juges de la Cour d’appel fondés sur une conception abusive du droit à la vie, c’est l’interruption de grossesse ou les règles relatives à la fin de vie qui seraient remises en question.

À l’issue de la séance, François, le neveu de Vincent Lambert, dit sa confiance: «Je suis serein, il y a 19 juges. Il ne va pas s’en trouver 10 pour devenir soudain des militants pro-vie et dire qu’il faut arrêter l’avortement.» À quelques pas seulement, l’avocat de la mère dit aussi sa confiance et fustige l’impatience de l’État «à vouloir faire mourir un homme». La Cour de cassation rendra sa décision vendredi après-midi.

Créé: 24.06.2019, 21h57

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