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Amnesty épingle les abus de pouvoir de la France en état d’urgence

L’ONG dénonce les restrictions aux libertés pour des manifestations sans rapport avec le motif de l’état d’urgence.

Keystone

Depuis un an et demi, les Français vivent sous le régime de l’état d’urgence et sa kyrielle de pouvoirs spéciaux extrajudiciaire. Il avait été décrété suite aux attentats djihadistes de Paris, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés. Juste après l’attaque du Bataclan, des terrasses de café et du stade de Saint-Denis, tout rassemblement avait été interdit durant quinze jours. Dans un rapport publié mercredi, l’ONG Amnesty International dénonce les «restrictions disproportionnées à la liberté de réunion, sous couvert d’état d’urgence», qui ont eu lieu depuis.

Ainsi, le rapport indique qu’au mois de décembre, des militants écologistes ont été empêchés de manifester leur soutien à un accord ambitieux sur le climat à la COP21, organisée à Paris. Sur la base des pouvoirs étendus de l’administration en période d’état d’urgence, une vingtaine de militants ont été empêchés de participer à ces démonstrations, pourtant sans rapport avec la menace qui justifiait l’état d’urgence.

En 2016, c’est la loi travail El-Khomery qui suscitait la mobilisation de syndicats et de partis hostiles à la réforme. Des violences entre policiers et manifestants ont fait des blessés. Amnesty relève que «le recours excessif et non nécessaire à la force s’est soldé par des centaines de manifestants blessés». 102 manifestants ont d’ailleurs déposé plainte auprès de l’Inspection générale de la police et de celle de la gendarmerie. Le 15 septembre 2016, un syndicaliste hospitalier perdait un œil, suite à l’explosion d’une grenade à main de désencerclement tiré par un CRS (une unité spécialisée de maintien de l’ordre public en France). Selon les Street Medics, un mouvement informel de secouristes, cité dans le rapport, près de mille manifestants ont alors été victimes de violences injustifiées.

Le Ministère de l’intérieur comptabilisait de son côté 336 policiers et 45 gendarmes blessés alors qu’ils «assuraient le maintien de l’ordre» entre le mois de mars et d’octobre 2016. Ces violences justifiaient selon les autorités françaises l’interdiction de certaines manifestations. Amnesty estime que cet argument ne justifie en rien des entorses au droit individuel de réunion.

Sur une période s’étalant de novembre 2015 à mai 2017, les préfets ont eu recours aux pouvoirs spéciaux de l’état d’urgence pour signer 155 décrets interdisant des rassemblements. Dans ce cadre, ils ont aussi pris 639 mesures individuelles pour empêcher certaines personnes de participer à des manifestations autorisées. Des atteintes à la liberté d’expression d’une ampleur rare.

L’ONG a interrogé des citoyens, à qui ont été imposées des restrictions au droit de circuler librement. Le rapport cite notamment Hugo, un militant du Front de gauche, le parti de Jean-Luc Mélenchon. «La préfecture ne pouvait pas me poursuivre pénalement car je n’ai pas été auteur de violences. Alors, ils ont recouru à une mesure administrative, liberticide et vexatoire. A mon avis, il y avait une volonté de me punir et de me mettre des bâtons dans les roues en tant que militant politique. L’état d’urgence permettait à la préfecture de le faire», raconte le militant. En conclusion, Amnesty déplore le fait que les autorités françaises n’aient pas respecté, protégé ou garanti un droit fondamental, en allant bien au-delà de la nécessité du maintien de l’ordre public. «Un tel recours à la législation d’exception dans le cadre de manifestations sans aucun lien avec la situation d’urgence menaçant a nation, est excessif et équivaut à une utilisation abusive de ces pouvoirs», conclut le rapport.

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