UBS France saura aujourd'hui si elle échappe à 5 milliards d'amende

FranceC'est au Palais de justice de Paris en début d'après-midi que la décision va tomber. En France, le procès des agissements de la filiale d'UBS a fait grand bruit. Retour sur une affaire hors normes.

Me Jean Veil (à gauche), principal avocat d’UBS, a avoué être stressé… pour avoir oublié son dossier.
Me Denis Chemla, l'autre star des défenseurs de la banque, a alterné ironie et sérieux.

Me Jean Veil (à gauche), principal avocat d’UBS, a avoué être stressé… pour avoir oublié son dossier. Me Denis Chemla, l'autre star des défenseurs de la banque, a alterné ironie et sérieux. Image: Keystone

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C’était le jour ultime (le 15 novembre dernier), dernier acte d’un procès qui dure depuis six semaines, mais quand il monte à la barre comme principal avocat chargé de la défense d’UBS, Jean Veil murmure un aveu déconcertant: «Madame la présidente, je suis stressé… j’ai oublié mon dossier ce matin…» Lui, le ténor des affaires bancaires, fils de l’immense Simone Veil, celui qui porte à sa toge avec une ostentation de bon aloi la griffe rouge de commandeur de la Légion d’honneur, aurait-il une défaillance?

En fait, de cette faiblesse Jean Veil fait une force: jamais il n’avait oublié ses affaires auparavant, mais jamais non plus, en quarante-six ans de carrière, il n’avait vécu un tel procès: «Des juges qui refusent de transmettre des pièces à la défense, une accusation qui ne cite pas de témoins par peur de la fragilité de leur témoignage, une amende de 5,3 milliards, extravagante, qui ne sert qu’à crédibiliser la culpabilité et faire impression sur la presse… Oui, décidément, quel drôle de procès!»

Des juges qui refusent de transmettre des pièces à la défense, une accusation qui ne cite pas de témoins par peur de la fragilité de leur témoignage, une amende de 5,3 milliards. Oui, décidément, quel drôle de procès!

Me Jean Veil, principal avocat d'UBS

D’une petite voix qui capte l’attention, il balaie l’importance des events: «Moi, si j’avais de l’argent à cacher, je n’irais pas rencontrer un banquier à Roland-Garros où tout le monde vous voit. C’est une plaisanterie!» Mais surtout, il annonce la défense qui va suivre au long de la journée: «Nous n’avons aucune preuve des infractions poursuivies, ni celle de démarchage, ni celle de blanchiment de fraude. Monsieur le procureur se contente de ses convictions. Mais les convictions, c’est pour la messe!»

Preuve a contrario

Derrière lui, une première salve d’avocats d’UBS se succède, le premier dénonçant ce qu’il appelle «le système de la preuve a contrario». Un exemple: «Quand UBS adopte des règles pour assurer la conformité au droit français, l’accusation en déduit qu’auparavant elle était en infraction.» Un raisonnement pervers à ses yeux.

Un autre collègue prend sa place pour dénoncer cette fois-ci la «méthode globale» utilisée par l’accusation. «Dans ce dossier, tout part de l’accusation de démarchage illégal de clients en France, explique-t-il. Mais après cinq ans d’instruction, ils n’avaient pas trouvé une seule personne reconnaissant avoir été démarchée! Alors ils ont décrit un système global où il n’est plus nécessaire d’individualiser.»

Un autre aspect de la méthode globale concernerait les 3983 clients qui avaient un compte non déclaré chez UBS et qui ont profité des programmes de régularisation auprès du fisc français jusqu’en 2015, pour un total de 3,7 milliards d’euros. L’accusation y voit la preuve d’une fraude massive, mais l’avocat d’UBS fait valoir que la défense n’a pas obtenu ces dossiers et qu’elle n’a pas pu vérifier la réalité des faits. «La méthode globale, c’est la négation de la matière pénale», conclut-il.

L’arme de l’ironie

Enfin voilà l’autre star des défenseurs de la banque, Denis Chemla. Lui, son arme est l’ironie. Sur les témoins à charge qui travaillaient pour la banque, il relève que deux d’entre eux ont été condamnés pour escroquerie et que le troisième n’a jamais travaillé en France. Sur les lanceurs d’alerte, il ricane: «Les preuves de Mme Gibaud de démarchage illégal? Des photos où on voit des gens sourire en buvant du champagne. On en est réduit à tenter de lire sur leurs lèvres le mot démarchage… Soyons sérieux!»

Et sérieux, il le devient quand il aborde la question du blanchiment de fraude fiscale. Là, il accumule les questions techniques. Parle-t-on de fraude en amont ou en aval? Car les conditions sont différentes, le calcul des sommes litigieuses également. Il déverse une avalanche d’articles de loi, multiplie les exemples pour démontrer qu’un compte non déclaré ne signifie pas forcément fraude fiscale et encore moins blanchiment de fraude…

À la fin de sa plaidoirie il plaide la relaxe pour UBS, la même relaxe que ses collègues ont plaidée tout au long de la semaine pour les autres accusés. «Gardez-vous de la méthode globale, conclut Denis Chemla en avertissement à la présidente. Elle nous mettrait tous au chômage, nous les avocats car il n’y aurait plus rien à défendre, vous les juges car il n’y aurait plus rien à juger!»

Le jugement est attendu ce mercredi après-midi. (TDG)

Créé: 20.02.2019, 08h23

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