Total reconnu responsable du naufrage de l'Erika

NaufrageLa Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation de Total dans la catastrophe de l'Erika.

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La justice française a confirmé mardi toutes les condamnations pénales, dont celle du groupe Total, qui devra payer 375.000 euros d’amende, pour la gigantesque marée noire déclenchée par le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne (ouest).

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a en outre condamné Total à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés" à verser des dommages et intérêts.

La dernière décision judiciaire sur ce dossier, celle de la Cour d’appel de Paris, avait exonéré le groupe pétrolier de toute responsabilité civile.

Les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutaient une annulation de toute la procédure, ont laissé éclater leur joie. "C’est une victoire totale", s’est exclamée Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral.

Treize ans de bataille

"C’est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l’environnement". "C’est une très belle décision", a renchéri Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation de plusieurs collectivités dont la Bretagne.

"Aujourd’hui, il a été retenu par la Cour de cassation que non seulement Total est bien responsable pénalement, mais que cette responsabilité est aussi civile, il est aux côtés des autres pollueurs obligé de réparer les dommages causés par le naufrage de l’Erika", a-t-il souligné.

A Batz-sur-Mer, l’une des communes les plus touchées par la pollution, la maire Danielle Rival s’est dite "fière de la justice française".

"Je suis fière de la justice française au nom de tous les batziens, au nom de tous les Français", a déclaré Mme Rival, euphorique, dans sa mairie quelques minutes après avoir appris la nouvelle.

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l’Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150'000 oiseaux.

Condamnation en 2010

Plus de dix ans plus tard, le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du pétrolier Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l’environnement) avaient obtenu 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique". Les quatre condamnés s’étaient pourvus en cassation.

Au printemps, l’avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une annulation de la procédure. Selon lui, la justice française n’était pas compétente, l’Erika battant pavillon maltais et ayant sombré en dehors des eaux territoriales, en Zone Economique Exclusive (ZEE).

L’avocat général avait par ailleurs remis en cause l’indemnisation du "préjudice écologique", accordé à plusieurs collectivités et associations, comme la Ligue de Protection des Oiseaux, indépendamment de tout dommage économique.

Total s’est déjà acquitté des sommes qu’il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants). Les parties civiles craignaient les répercussions juridiques d’une annulation, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. (sipa/afp/nxp)

Créé: 25.09.2012, 14h05

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