RIC: la dernière vaine querelle franco-suisse

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Qu’y a-t-il de plus éloigné de la politique de consensus suisse que la violence révolutionnaire française? À l’occasion de la crise sociale des «gilets jaunes», il a pourtant beaucoup été question en France de la démocratie suisse, de ses référendums et de ses initiatives populaires. Comme par magie venait en effet d’apparaître la revendication d’un référendum d’initiative citoyenne sur les panneaux et banderoles des insurgés en jaune. Les mêmes réclamaient aussi la dissolution de l’assemblée et le «pouvoir au peuple».

Si la Suisse est bien la terre d’élection de la démocratie directe, la France en a dessiné les contours pendant sa révolution

La démocratie représentative à la française s’est sentie attaquée. Elle s’est recroquevillée sur ses institutions si justement qualifiées de «république monarchique», puisque le président français est le chef d’État qui a le plus de pouvoirs en Europe et que son système politique est très vertical. Des hommes politiques et commentateurs français sont montés au créneau: la République était en danger, la stabilité du régime installé par de Gaulle était tout à coup bousculée. Car dans la mémoire collective hexagonale, le référendum reste attaché au départ de De Gaulle, chutant en 1969 sur une consultation directe relative à la régionalisation et au Sénat, quelques mois après la révolte de 1968.

La démocratie directe venait de couper la tête du chef d’État le plus marquant de l’histoire du pays dans la deuxième moitié du XXe siècle, juste après un mouvement d’inspiration révolutionnaire. Commentant le désir de référendum citoyen des «gilets jaunes» ou de leurs inspirateurs lepéniste et mélenchoniste, le journaliste politique Alain Duhamel – ressuscitant pour l’occasion les figures de Rousseau ou Condorcet – déclarait sur Twitter que la démocratie directe présentait un risque de tyrannie d’une minorité sur la majorité quand la démocratie représentative était celle de la majorité sur la minorité.

Alors qu’il n’était ni président de l’Assemblée nationale ni ministre, Richard Ferrand s’en était pris au modèle suisse en juillet dernier, jugeant sans autre que «les thèmes soumis étaient souvent le fait de cliques affairistes et de quelques lobbyistes démasqués après coup». Découvrant cette archive, le Genevois Guillaume Barazzone, drapé de l’oriflamme suisse, demandait des excuses au Français, jugeant ses propos insultants pour le pays.

Dans un coin du ring, la démocratie représentative et dans l’autre, celui de la démocratie directe, la France contre la Suisse. Un combat de deux modèles étrangers et irréconciliables. Qu’en est-il en fait? Tout d’abord, la Suisse moderne, celle née en 1848, ne connaissait ni le référendum, ni l’initiative populaire mais l’initiative de révision constitutionnelle. Si l’on peut trouver un lointain précédent à cette démocratie directe dans la Landsgemeinde apparue au Moyen Âge, le droit d’initiative est bel bien d’origine française.

C’est le marquis et révolutionnaire girondin Condorcet qui l’introduit dans son projet de constitution de 1793, avant que celle-ci ne soit rejetée et celle des Montagnards adoptée. Et c’est à Genève que le droit d’initiative est inscrit dans la constitution deux ans après, indiquant que «l’assemblée des citoyens se donne le droit exclusif d’approuver, de rejeter, de modifier, d’interpréter ou d’abroger les lois et édits». Si la Suisse est bien la terre d’élection de la démocratie directe, la France inspirée par la révolution américaine en a dessiné les contours pendant sa révolution. Paris pourrait donc revendiquer cet héritage et le remettre au goût du jour.

Il est assez cocasse que l’actuel président de l’Assemblée nationale, qui n’avait alors aucune qualité pour parler au nom de la France, ait évoqué des lobbies sur les thématiques référendaires. Les lobbies existent en Suisse mais c’est surtout au Conseil national qu’ils jouent un rôle. Une étude de l’Université de Neuchâtel l’a clairement démontré. Les lobbies manœuvrent aussi en France pour se faire entendre de la représentation nationale. Des groupes pharmaceutiques influencent des votes en Suisse, le nucléaire exerce une pression constante sur les choix énergétiques en France. L’industrie de l’armement défend aussi fortement ses intérêts dans les deux pays. Pas de quoi jouer les donneurs de leçons!

Il y a donc un dialogue et non une controverse démocratique entre la France et la Suisse, entre Rousseau et Condorcet. Ce dernier, déjà, mettait en garde contre un simple calque d’un modèle démocratique à l’autre. «Les institutions sont comme les hommes et les plantes, un changement de pays, de zone et de climat est presque toujours pour elles une cause de dépérissement et de mort. Il serait donc dangereux d’introduire dans un nouveau pays des institutions qui se sont développées et ont prospéré dans un autre, appropriées à sa nature, sur un sol apte à les nourrir et à les fortifier», écrit Ulrich Coste, un universitaire spécialiste du droit constitutionnel. L’initiative et le référendum ne sont pas étrangers à l’histoire politique française. Et la démocratie représentative a sa place en Suisse, démocratie semi-directe. La France pourrait donc s’abstenir de caricaturer la Suisse et se souvenir de ses Lumières démocratiques pour sortir de sa crise institutionnelle. (TDG)

Créé: 19.12.2018, 18h37

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