Théo et Bastien écopent de 6 mois avec sursis

«Délit de solidarité»Les sept militants soupçonnés d'avoir aidé des migrants à entrer illégalement en France ont écopé jusqu'à quatre mois de prison ferme. Parmi eux, les deux Genevois.

Théo et Bastien, les deux Genevois dits du «procès de Briançon».

Théo et Bastien, les deux Genevois dits du «procès de Briançon». Image: AFP

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Le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) a prononcé jeudi des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme à l'encontre de sept militants suspectés d'avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps. Les deux jeunes Genevois écopent de six mois avec sursis, tout comme deux Français et une Italienne.

En revanche, deux autres prévenus, des Français déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont été condamnés à douze mois de prison, dont quatre ferme. Pour l'un d'eux, Mathieu Burellier, 35 ans, cette peine est assortie d'une mise à l'épreuve et d'une amende de 4000 euros (4515 francs).

Plusieurs d'entre eux ont déjà confié à la presse qu'ils feraient appel.

«Je suis un peu abasourdi face à une décision d'une telle sévérité, pour des faits qui sont pour le moins largement discutables (...). Les gilets jaunes en on fait dix fois plus», a déploré peu après cette condamnation Christophe Deltombe, président de la Cimade, association française de défense des droits des migrants.

«J'étais convaincu de la relaxe. Je ne voyais pas où sont les éléments matériels et intentionnels de l'infraction pénale. On est en plein dans un délit de solidarité: par solidarité avec d'autres, ils sont condamnés», a-t-il ajouté.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de Gap Raphaël Balland, qui lors du procès le 8 novembre avait toutefois abandonné la circonstance aggravante de «bande organisée».

Le parquet reprochait aux sept militants âgés de 22 à 52 ans d'avoir facilité, le 22 avril, l'entrée en France d'une vingtaine de migrants mêlés aux manifestants en forçant un barrage dressé par les forces de l'ordre. Partie de Clavière, en Italie, la manifestation s'était achevée à Briançon.

C'est dans cette ville que se trouve un centre d'accueil associatif géré par des bénévoles qui portent secours aux migrants, majoritairement africains, qui échouent épuisés côté français après avoir traversé les Alpes.

«Sidérés»

«Nous sommes tous un peu sidérés par cette décision. C'est une peine extrêmement sévère. La motivation du tribunal ne nous a pas convaincus», a réagi Me Maëva Binimelis, l'un des six avocats des militants.

«Cette décision est un coup d'arrêt insolite à la direction prise en faveur d'une plus grande humanisation et d'une individualisation des poursuites pour délit de solidarité, dans l'attente de sa suppression», a déploré un autre de leurs défenseurs, Me Vincent Brengarth.

Une centaine de militants de la cause des réfugiés s'étaient rassemblés jeudi après-midi sous les fenêtres du palais de justice pour soutenir ceux que l'on surnomme désormais les «sept de Briançon».

Au moment du procès, les accusés avaient contesté avoir sciemment aidé ces réfugiés à passer la frontière au cours de la manifestation.

«Manifestation spontanée»

À la barre, ils avaient décrit une «manifestation spontanée» et souligné que leur intention était de réagir à une démonstration d'hostilité aux migrants menée, la veille, par le groupuscule d'extrême droite Génération Identitaire (GI). Une centaine de militants de GI avaient alors bloqué symboliquement le col de l'Echelle (dans les Alpes françaises) pour marquer leur hostilité à l'entrée de migrants clandestins par la frontière italienne.

Le procès initial, prévu en mai, avait rapidement été reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel en France de statuer sur le «délit de solidarité». En juillet, les Sages du Conseil ont estimé qu'au nom du «principe de fraternité», une aide désintéressée au «séjour» irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à «l'entrée» restant cependant illégale.

Mercredi, la Cour de cassation - plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France - a annulé la condamnation de Cédric Herrou (devenu une figure de l'aide aux migrants en France) et d'un autre militant de la vallée frontalière de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants. (afp/nxp)

Créé: 13.12.2018, 15h16

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