La justice belge met au pas l’Espagne

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La justice belge a refusé mercredi dernier d’extrader les trois ex-ministres catalans contre lesquels la justice espagnole avait émis un mandat d’arrêt européen en mars dernier. Hélas pour l’intérêt du débat, les juges belges n’ont même pas eu à se prononcer sur le fond: ils n’ont pu que constater que leurs collègues espagnols avaient omis, malgré deux rappels, d’intégrer toutes les pièces au dossier… Des mandats d’arrêt similaires ont aussi été émis contre deux autres ex-ministres réfugiés au Royaume-Uni et en Suisse, et – c’est évidemment le plus médiatisé – contre l’ex-président Carles Puigdemont en Allemagne.

Les autorités espagnoles et l’opinion publique majoritaire voient en la Belgique une alliée tacite de l’indépendantisme catalan depuis que son premier ministre avait critiqué la violence de la répression des électeurs lors du référendum catalan le 1er octobre 2017, et encore plus depuis qu’un premier mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne contre les ex-ministres catalans réfugiés en Belgique avait dû être retiré en catastrophe par le juge de Madrid, car les préventions retenues paraissaient vouées à un rejet.

Le problème catalan est bien un problème européen

La décision judiciaire belge constitue le premier revers juridique, donc politique, pour l’État espagnol au niveau européen. Trois autres États européens devraient se prononcer prochainement sur les trois autres cas, les chances sont réelles qu’ils suivent la même logique que les magistrats belges.

Plus important sur le plan politique et symbolique, Madrid a perdu une première manche d’une bataille qu’elle voulait en réalité à tout prix éviter: laisser l’affaire catalane devenir une affaire européenne. Jusque-là, les autorités politiques espagnoles avaient réussi, au prix d’efforts politiques et diplomatiques aussi obstinés qu’efficaces, à faire reconnaître par tous leurs partenaires européens que le problème catalan est purement interne, et qu’il ne peut donc se régler qu’en vertu des règles et principes internes à l’État espagnol (la plus éloquente, dans son mutisme complaisant, a été la Commission européenne, pourtant peu avare en d’autres lieux, et c’est d’ailleurs son rôle, de rappeler à l’ordre les États qui s’écartent de l’ordre du droit et des valeurs européens).

Jusque-là donc, la qualification de l’État de droit, et en particulier de la légitimité des revendications indépendantistes ou de sa répression par l’État central, était du ressort unique de l’État espagnol lui-même et de la majorité de l’opinion publique espagnole. Mais du fait de sa décision de pourchasser ses «séditieux» hors de ses frontières où ils étaient partis se mettre à l’abri de la prison, l’État espagnol a porté, pas tout à fait consciemment semble-t-il, au niveau européen la qualification de l’État de droit espagnol.

Le premier résultat concret en est le suivant: alors que les incarcérations d’ex-dirigeants catalans dûment élus pour leurs convictions indépendantistes se sont multipliées dans un unanimisme national ne laissant aucune place à la remise en question, la décision judiciaire belge vient simplement de montrer qu’à un niveau très basique, le droit européen n’a pas été respecté par l’Espagne. Même si ce n’était ni son objectif ni son objet, l’arrêt purement formaliste des petits juges belges porte un coup à la thèse nationale espagnole, selon laquelle l’État ne fait qu’y poursuivre, en toute indépendance de la justice et dans le respect de toutes les normes, de simples criminels qui ont organisé le soulèvement de la population contre l’ordre institutionnel. Bien plus largement, la décision judiciaire belge démontre en creux ce qui saute aux yeux depuis le début de la répression judiciaire de l’indépendantisme catalan: c’est qu’il ne s’agit pas d’un problème judiciaire, soluble par voie judiciaire, mais d’un problème politique, qui ne se résoudra que par la voie politique.

Le seul effet perceptible de la criminalisation par l’État espagnol du problème catalan est le renforcement du courant indépendantiste dans la société catalane, voire sa radicalisation. C’est ce que montre l’élection d’un nouveau président dont les déclarations antérieures teintées de racisme sont indignes d’un leader politique. Mais c’est à deux radicalisations en miroir qu’on assiste. Laquelle est la plus dangereuse?

La radicalisation catalane met en danger la cohésion de la Catalogne, et bien sûr de l’Espagne, ce que personne qui est attaché aux valeurs fondamentales européennes, notamment celle de solidarité, ne souhaite. Mais la crispation judiciaire d’un État met précisément en danger les capacités de cet État, et donc de sa société, de gérer et de résoudre ses tensions internes. L’Espagne est loin d’être le seul pays de l’UE à connaître ce genre de problème. C’est pourquoi le problème catalan est bien un problème européen. À défaut d’avoir été traité efficacement par les dirigeants politiques de l’UE, c’est sur les juges, notamment belges, qu’en est retombée la responsabilité. Mais les juges ne pourront que pointer les problèmes. Ils ne désigneront pas la solution.

Créé: 22.05.2018, 15h56


Chaque semaine, la Tribune de Genève publie un point de vue sur l’actualité signé par un éditorialiste européen, dans le cadre de notre alliance LENA avec six grands journaux du continent: El País, La Repubblica, Le Figaro, Le Soir, Die Welt et le Tages-Anzeiger. Retrouvez les précédentes lettres d’Europe.

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