En France, la procréation assistée au cœur du débat

SantéLe projet de loi sur la bioéthique prévoit d'étendre la PMA aux femmes seules et homosexuelles.

Agnès Buzyn, ministre française de la Santé.

Agnès Buzyn, ministre française de la Santé. Image: AFP

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Ce sera un des gros morceaux politiques de l’été, une manière, avec le débat sur les retraites, de marquer le retour aux affaires et aux ambitions réformatrices du gouvernement Macron, après la parenthèse d’inaction imposée par la crise des «gilets jaunes».

L’objet: la révision de la loi sur la bioéthique. Le but: étendre le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules. L’ambition: faire passer ce projet sans déclencher une nouvelle guerre civile idéologique comme lors du débat sur le mariage pour tous en 2012.

Abandonnée par Hollande

L’extension de la PMA, c’était une promesse de François Hollande, mais il l’avait abandonnée face aux résistances. C’était également une promesse d’Emmanuel Macron, mais il avait tendance à la repousser… Cette fois-ci, plus d’hésitation: le projet de loi sera adopté fin juillet et le débat parlementaire devrait commencer fin septembre.

Actuellement, en France, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels stériles ou qui pourraient transmettre de graves maladies génétiques. C’est aussi le cas en Suisse. Mais les législations diffèrent quant aux dons de gamètes: celui d’ovocyte, gratuit et anonyme, est autorisé en France mais interdit en Suisse. Le don de sperme, lui aussi gratuit, est anonyme en France. Les enfants conçus en Suisse après 2001 peuvent obtenir à leur majorité l’identité du donneur. Enfin, seuls les couples mariés peuvent bénéficier d’un don de sperme en Suisse, alors qu’en France, les dons de gamètes s’adressent à tous les couples, mariés ou non, pourvu qu’ils soient hétérosexuels. Les couples d’homosexuelles n’ont donc pas accès à la PMA. Pour en bénéficier, elles doivent aller en Espagne, en Angleterre, en Belgique ou dans les pays nordiques.

C’est ce pas que veut franchir la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans un projet qu’elle a préparé avec ses collègues ministres de la Justice, Nicole Belloubetet, et de la Recherche, Frédérique Vidal. On pense à Christiane Taubira pour le mariage pour tous, à Simone Veil pour l’interruption de grossesse, comme si les femmes, en France, étaient les porteuses nécessaires des grandes réformes qui touchent à la famille et à la procréation.

Dans le projet d’Agnès Buzyn, tel qu’il a été dévoilé dans le «Journal du Dimanche», les couples d’homosexuelles et les femmes seules auront accès à la PMA aux mêmes conditions que les couples hétérosexuels, avec remboursement de la Sécurité sociale jusqu’à 43 ans. La filiation ne se réglera pas à travers l’adoption de l’enfant par la mère non porteuse, mais, comme les couples hétérosexuels avec donneur, il faudra passer devant un notaire avant le début de la PMA pour une «déclaration anticipée de volonté».

À la naissance, cette déclaration sera intégrée au registre de l’état civil. On ne sait pas encore si ce sera aussi le cas pour les enfants nés de couples hétérosexuels avec donneur. Ce dernier point est très délicat: il signerait la fin d’un secret de famille extrêmement répandu. Parmi les 80 000 enfants nés en France d’une fécondation in vitro avec donneur, beaucoup l’ignorent pour la simple raison que leurs parents n’ont rien dit… «Inscrire cette vérité de la filiation uniquement pour les uns et pas pour les autres, en fonction de l’orientation sexuelle des parents, créerait des inégalités. Je suis donc favorable à l’idée de lever le voile sur l’origine de la filiation pour tous», déclare Agnès Buzyn.

Autre question délicate: l’accès aux origines. À sa majorité, l’enfant pourra obtenir l’identité du donneur à la condition que celui-ci accepte. Sinon, l’enfant n’obtiendra que les «données non identifiantes» – en gros le dossier médical. L’anonymat est maintenu pour éviter une baisse du nombre de donneurs, mais c’est une des questions qui pourraient faire l’objet d’amendements au parlement.

Majorité favorable

Les débats seront vifs. D’ores et déjà, les milieux conservateurs comme la Manif pour tous ont annoncé leur opposition, avec le soutien de l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit. Mais les Français sont plus ouverts: selon les sondages, 60% d’entre eux sont favorables à l’accès de toutes les femmes à la PMA. Il est vrai que 60% estiment aussi qu’un enfant «a droit à un père et une mère».

Commentaire de Jérôme Fourquet, directeur de l’Ifop, dans «Le Figaro»: «Cela montre qu’en réalité, 20% environ des Français n’ont pas un avis tranché sur le sujet, et leur opinion peut osciller en fonction des argumentaires.» Cela s’appelle un beau débat.

Créé: 19.07.2019, 22h26

Congeler ses ovules, pour plus tard

La révision de la loi sur la bioéthique porte également sur d’autres sujets sensibles. Les femmes auront notamment la possibilité de faire congeler leurs ovocytes, pour maximiser leurs chances en vue d’une grossesse qu’elles souhaitent retarder. Elles pourront le faire entre l’âge de 30 et 37 ans, pour une fécondation qui resterait possible jusqu’à 43 ans.

De même la loi devrait plus clairement autoriser la recherche sur les cellules-souches issues d’embryons surnuméraires. Actuellement, des associations portent systématiquement plainte contre des protocoles de recherche pour essayer de les bloquer, et si ces actions aboutissent rarement, elles ralentissent les programmes.

En revanche, la loi reste restrictive sur les diagnostics préimplantatoires de l’embryon. La recherche d’anomalies chromosomiques pour limiter le risque de fausses couches resterait par exemple interdite. De même, le chapitre des mères porteuses, la gestation pour autrui (GPA), n’est pas abordé. Emmanuel Macron n’a pas voulu ouvrir ce débat, le laissant, très vraisemblablement, à ses successeurs.
A.R.

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