Bruxelles judiciarise la lutte antipollution

EnvironnementLa Commission européenne traîne en justice six pays, dont l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni, pour leur inaction.

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Les juges décideront. Jeudi, la Commission de Bruxelles a finalement décidé de traîner devant la Cour de justice de l’Union européenne de Luxembourg six pays qui enfreignent depuis des années la réglementation sur la qualité de l’air. En ligne de mire: la pollution automobile dans les villes allemandes, françaises et britanniques. À Berlin, Munich, Paris, Lyon ou Marseille, la concentration de dioxyde d’azote était plus de deux fois supérieure à la norme en 2016. Au Royaume-Uni, la situation est encore plus dramatique.

«Depuis huit ans, ces pays ne suivent pas la directive et ne diminuent pas la pollution», explique une porte-parole de l’ONG britannique Client Earth. Les règles européennes sont strictes mais peu intrusives. Elles fixent des plafonds de pollution tout en laissant chaque pays décider comment les atteindre. Si les villes frappées par la pollution ont souvent pris des mesures, en limitant la circulation des diesels comme à Berlin, Stuttgart ou Paris, les gouvernements nationaux, eux, n’ont pas fait le meilleur usage de la «liberté» que leur laisse Bruxelles. Cela vaut également pour une autre source majeure de pollution: les particules fines, émanant notamment des centrales à charbon. L’Italie, la Hongrie et la Roumanie devront elles aussi rendre compte devant la Cour.

Menace graduelle

La menace brandie par Bruxelles reste toutefois graduelle. Il faudra attendre plusieurs mois pour connaître la décision de la Cour de Luxembourg. Et ce n’est que si un pays refuse de se plier à celle-ci et qu’il est à nouveau condamné que la Commission peut finalement recommander des amendes. L’Italie a ainsi dû payer 40 millions d’euros pour avoir enfreint les règles de l’enlèvement des déchets. Et une saisine de la Cour, ultime arme des autorités européennes contre la puissance des intérêts nationaux, n’est pas sans risque. «Certains pays profitent de la longueur de la procédure pour gagner du temps ou protéger les intérêts en jeu», admet une source proche du dossier.

Situation dramatique

Or la situation est dramatique. Selon l’agence européenne pour l’environnement, la pollution de l’air cause plus de 500 000 morts prématurées par an sur le continent. Par ailleurs, celle directement liée au dioxyde d’azote est en hausse. Ces décisions arrivent en plein «dieselgate», qui a fait éclater au grand jour la puissance du lobbying des constructeurs et leur répugnance à appliquer des règles de plus en plus contraignantes.

Les autorités allemandes et luxembourgeoises sont soupçonnés d’avoir fait preuve de complaisance dans le contrôle des Porsche Cayenne, des Volkswagen Touareg et grosses cylindrées Audi; celles de l’Italie au bénéfice de Fiat. Elles ont deux mois pour s’expliquer. «Nous ne parviendrons à gagner contre la pollution de l’air en ville que si le secteur automobile fait sa part. Les constructeurs qui continuent à ne pas observer la loi doivent porter les conséquences de leurs fautes», a déclaré la commissaire à l’Industrie, Elzbieta Bienkowska.

L’ONG Transport et Environnement estime que 40 millions de véhicules diesels très polluants sont encore en circulation en Europe. En France, dont les champions industriels Renault-Nissan et Peugeot sont historiquement très présents sur ce segment, le diesel représente encore plus de 60% parc.

En attendant, ce sont les gouvernements qui sont dans le collimateur… et bientôt peut-être la Commission elle-même. Ce jeudi, à Luxembourg, les maires de Paris et Bruxelles, Anne Hidalgo et Philippe Close, étaient venus pour demander le retrait de la dernière directive sur le diesel, qu’ils qualifient de «permis de polluer». La décision ne sera connue qu’à la fin de l’année, a indiqué un porte-parole de la Cour. (TDG)

Créé: 17.05.2018, 20h39

Le cas inquiétant de la vallée de l’Arve

En France voisine, la décision de la Commission européenne ne surprend pas les associations réunies au sein du Réseau Air 74. À plusieurs reprises, les défenseurs de l’environnement ont alerté les pouvoirs publics sur la mauvaise qualité de l’air dans la vallée de l’Arve et avaient mis en garde la préfecture et le gouvernement contre le risque de sanctions si rien n’était fait pour améliorer la situation. «Le manque d’ambition de la France va imposer aux citoyens une double peine, celle de continuer à respirer un air néfaste à la santé et, pour les contribuables, le risque de devoir payer de lourdes amendes, au lieu de voir ces sommes investies, en temps et en heure, dans la mise en œuvre de bonnes solutions», déplorent les défenseurs de l’environnement.

Entre Genève et Chamonix , la situation est particulièrement inquiétante. Les prélèvements effectués au cours des dernières années ont mis en évidence une présence élevée de particules PM10, émises à 60% par le chauffage, et de dioxyde d’azote, émis à 70% par les moteurs diesel.

«En Haute-Savoie, les émissions polluantes risquent de continuer à augmenter si les innombrables projets routiers à l’étude voient le jour: élargissement de l’A41, autoroute Machilly-Thonon, contournements de Marignier et de Pringy, tunnel sous le Semnoz, etc.», prévient Réseau Air 74, qui ne cache pas avoir été déçu par le manque d’ambition de la «feuille de route» pour la qualité de l’air portée par le ministre de l’Écologie et du développement durable, Nicolas Hulot. «Nous lui avions proposé une panoplie de 25 mesures», affirme le collectif d’associations, qui regrette d’avoir vu disparaître ses propositions en faveur du ferroviaire pour les marchandises. Alain Jourdan

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