Ayrault demande à Cahuzac de «renoncer à ses indemnités»

Fraude fiscaleJean-Marc Ayrault a écrit jeudi à Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, pour lui demander de «renoncer à ses indemnités» d'ancien ministre.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Premier ministre a écrit à Jérôme Cahuzac pour lui demander de renoncer à ses indemnités, a annoncé Matignon sur son compte Twitter.

Les anciens ministres touchent des indemnités pendant six mois après leur départ du gouvernement, sauf s'ils retrouvent une activité rémunérée. C'est à ce traitement que doit renoncer Jérôme Cahuzac, qui a reconnu mardi avoir menti et possédé un compte secret en Suisse, selon le chef du gouvernement.

La loi organique de 1958 prévoit que les ministres perçoivent leur traitement pendant six mois à compter de la fin de leur fonction, sauf s'ils retrouvent une activité rémunérée.

Dans cette lettre à l'ancien ministre, Jean-Marc Ayrault relève que Jérôme Cahuzac a «juridiquement droit» à ces indemnités. Mais «compte tenu des circonstances», le chef du gouvernement lui demande d'y «renoncer».

Le gouvernement «réfléchit» en outre à une modification de cette règle de 1958 qui régit les indemnités des anciens ministres, selon Matignon.Dans la droite ligne des déclarations de François Hollande sur l'inéligibilité des élus condamnés pour corruption ou fraude fiscale, l'idée serait d'exclure les ministres du champ des indemnités en cas de manquement au droit. (afp/nxp)

Créé: 04.04.2013, 18h43

Articles en relation

«La France devrait amnistier les fraudeurs fiscaux»

Philippe Kenel Après les affaires Cahuzac, Guérini et Augier, l'avocat fiscaliste Philippe Kenel estime que François Hollande devrait opter pour une amnistie, afin que cesse en France la chasse aux fraudeurs du fisc. Plus...

Le scandale Cahuzac a causé un «tsunami politique»

France Le scandale retentissant causé par les mensonges de l'ex-ministre français du Budget a provoqué «un tsunami politique» qui affaiblit encore un peu plus le président français François Hollande, analyse la presse européenne. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.