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La lettre d'amour ne passe pas les barreaux

Canton de Zurich Le Tribunal fédéral a donné raison à la justice zurichoise qui avait refusé de transmettre une lettre d'amour écrite par un trafiquant de drogue en détention préventive à sa bien-aimée. Plus...

Le TF rejette le recours de Claude Paschoud

Canton de Vaud Le polémiste vaudois Claude Paschoud a été reconnu coupable de discrimination raciale avec ses articles sur l'Holocauste et les chambres à gaz. Plus...

L'hôpital coûte trop cher aux assurés, selon le TF

Caisses maladie Le Tribunal fédéral estime que la contribution des frais de séjour à l'hôpital aux frais de l'assuré favorise indûment les caisses maladie. Plus...

Les opposants au Grand Neuchâtel déboutés

Peseux (NE) Après les péripéties de vote liées à la fusion des communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Valangin et Peseux, la création de la commune du grand Neuchâtel franchit une étape. Plus...

Thérapie refusée à l'assassin de Rupperswil

Canton d'Argovie Tout comme la justice argovienne, le Tribunal fédéral a estimé que les conditions d'un traitement n'étaient pas remplies pour le trentenaire condamné à vie pour son quadruple meurtre. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Condamnée pour avoir lu les emails de son ex

Argovie Une femme séparée de son mari est tombée sur son mot de passe par hasard et en a profité. Elle n'aurait pas dû. Plus...

Le contrôle du courrier d'un détenu est justifié

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral confirme que le contrôle systématique du courrier des détenus est licite. Il rejette le recours d'une Vaudoise placée en exécution anticipée de peine. Plus...

Des recourants contre la loi sur les taxis déboutés

Canton de Genève Les juges de Mon Repos ont donné tort à trois recourants contre la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport, qui se jugeait victimes d'une inégalité de traitement. Plus...

Il donne des infos sur ses clients et finit amendé

Suisse Le président du conseil d'administration de Swisspartners a été condamné pour avoir transmis des données aux autorités américaines, en 2013. Plus...

Le «Portrait d'Isabelle d'Este» reste à Lugano

Suisse Le Tribunal fédéral s'oppose à ce que le «Portrait d'Isabelle d'Este», séquestré à Lugano en 2015, soit rendu à l'Italie. Plus...

Affaire des frégates: le séquestre validé par le TF

Suisse La somme de 774 millions de francs est bloquée depuis 2011 par la justice genevoise à la demande du groupe Thales. Plus...

Le TF accorde l'entraide judiciaire aux USA

Suisse La compagnie nationale pétrolière du Venezuela est soupçonnée d'un important trafic de dollars américains. Son recours n'a pas été pris en considération par le Tribunal fédéral. Plus...

Le fisc gagne presque tous les litiges face au privé

Impôts Les contentieux qui opposent les particuliers au fisc devant le Tribunal fédéral tournent le plus souvent à l'avantage de l'Etat. Plus...

Un molosse interdit pourra rentrer au Portugal

Canton de Genève Le propriétaire d'un bâtard issu d'une race pitbull a obtenu du Tribunal fédéral qu'il puisse ramener son chien au Portugal où il est né. Plus...

Un gérant de fortune désavoué par le TF

Canton de Vaud Le Tribunal fédéral a rejeté les deux recours d'un gérant de fortune condamné en janvier 2019 pour escroquerie et gestion déloyale. Plus...

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

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