Le décret migratoire de Trump est suspendu

Etats-UnisL'une des mesures controversées du président américain a été retoquée par la justice, jeudi.

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La justice américaine a largement confirmé jeudi en appel la suspension du décret anti-immigration du président Donald Trump. Elle lui inflige un nouveau camouflet sur l'une de ses mesures les plus controversées. Le dossier prend la direction de la Cour Suprême.

«Nous avons gagné», a tweeté Omar Jadwat, l'avocat des associations qui soutenaient que Donald Trump avait volontairement visé les musulmans dans son décret, violant ainsi la Constitution.

Le gouvernement portera l'affaire devant la Cour suprême, a réagi dans un communiqué le ministre américain de la Justice, Jeff Sessions, en dénonçant un jugement «sapant les efforts du président pour renforcer la sécurité nationale du pays».

La mesure qui a tant fait couler d'encre prévoit la fermeture temporaire des frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans. Elle aurait eu pour conséquence de séparer durablement des familles.

«Conséquences irrémédiables»

«Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l'entrée des étrangers, mais ce pouvoir n'est pas absolu», a écrit dans la décision le juge Roger Gregory, président de la cour d'appel de Richmond.

Ce pouvoir «ne peut être incontrôlé quand, comme en l'espèce, le président y a recours à travers un décret qui porte des conséquences dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays», ajoute l'arrêt.

Le fameux décret, ainsi que sa deuxième mouture, avaient été bloqués par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d'une «justice politisée».

Animosité vis-à-vis de l'islam

La Constitution des Etats-Unis interdit la discrimination religieuse. Pour les opposants au décret, l'animosité de M. Trump vis-à-vis de l'islam ne faisait aucun doute. C'est ce qu'ils avaient plaidé le 8 mai dernier lors d'une audience solennelle devant la cour d'appel fédérale de Richmond, capitale de la Virginie.

Etant donnée l'importance de l'affaire, la cour avait siégé en formation plénière, avec 13 de ses hauts magistrats actifs. L'arrêt, rendu à la majorité de 10 d'entre eux, confirme dans ses principales lignes le jugement de premier instance qu'avait pris un juge de l'Etat du Maryland.

Face à ces différents tribunaux, l'avocat du ministère américain de la Justice, chargé de défendre la plus décriée des mesures présidentielles, avait assuré que le décret répondait à un problème de sécurité nationale lié à l'immigration d'individus potentiellement dangereux.

«Non persuadés»

Mais, au final, les magistrats d'appel se sont déclarés «non persuadés» que le décret «ait plus à voir avec la sécurité nationale qu'avec la concrétisation de la promesse du président d'interdire les musulmans».

Donald Trump voit donc jeudi se prolonger le chemin de croix judiciaire sur son texte. Celui-ci a fédéré un vaste front d'opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates, notamment sur la côte ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire. (afp/nxp)

Créé: 25.05.2017, 20h30

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