Contenus haineux retirés dans les 24 heures

FranceL'Assemblée nationale a accepté un article de loi pour limiter les propos violents sur le Net, jeudi, en France.

Les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice.

Les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice. Image: Photo d'illustration/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les députés français ont voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet et moteurs de recherche de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés. Il s'agit de la mesure clé d'une proposition de loi qui entend responsabiliser les grands noms du net.

Les députés ont adopté par 31 voix contre six et quatre abstentions l'article 1er du texte de la députée Laetitia Avia, inspiré d'une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Le «respect de la dignité»

Sont visées les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le «respect de la dignité humaine» et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité. Ils n'ont toutefois pas étendu le champ d'application au négationnisme, ce qui a fait débat.

Plusieurs seuils à fixer

Les plateformes et moteurs de recherche concernés seront ceux dont l'activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret. La proposition de loi prévoyait initialement un seul seuil, mais les députés ont souhaité en fixer plusieurs, pour viser également des petits opérateurs.

Via un amendement, il a été prévu que les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice.

L'Assemblée a en revanche rejeté un amendement communiste qui visait à sanctionner les plateformes en cas de «retrait abusif» d'un contenu. «Pour qu'elles se protègent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large», a estimé le député Stéphane Peu. Laetitia Avia a assuré que des «garde-fous» étaient prévus, qui vont être renforcés notamment par une obligation pour les plateformes de «mettre en oeuvre les moyens et procédures pour s'assurer de l'absence de retraits injustifiés». (ats/nxp)

Créé: 04.07.2019, 17h21

Articles en relation

Youtube interdit les vidéos à contenu haineux

Internet La plate-forme vidéo a durci ses règles à l'encontre des contenus appelant à la discrimination, la ségrégation ou l'exclusion. Plus...

Londres s'attaque aux «contenus dangereux»

Internet Le Royaume-Uni va obliger les plates-formes web à lutter contre les «contenus dangereux» sous peine de fortes amendes. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Hong Kong: un pays, deux systèmes
Plus...