Cas Puigdemont devant la Cour européenne

EspagneLe parlement catalan «demandera à la CEDH de garantir les droits politiques et, concrètement, le droit à la participation politique de Carles Puigdemont».

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Le parlement catalan a annoncé mardi qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg pour que l'indépendantiste Carles Puigdemont puisse être réinvesti comme président de la région. Ce dernier se trouve toujours en exil en Belgique.

Le parlement catalan «demandera à la CEDH de garantir les droits politiques et, concrètement, le droit à la participation politique de Carles Puigdemont», a affirmé un porte-parole du président du parlement catalan Roger Torrent. La date à laquelle la Cour sera saisie ne semblait pas encore connue mardi.

«Dans le but de protéger les droits de Carles Puigdemont à se présenter de façon effective au débat d'investiture, le président du parlement catalan soutiendra une demande de mesures préventives devant la Cour européenne des droits de l'Homme», lit-on dans un communiqué du parlement où les partis indépendantistes sont majoritaires.

Gouvernance depuis la Belgique

Carles Puigdemont, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt en Espagne, entend gouverner la région depuis la Belgique. Mais suite à un recours du gouvernement espagnol contre sa candidature, la Cour constitutionnelle a posé des conditions très strictes pour une éventuelle investiture, exigeant qu'il soit présent au débat.

Selon la Cour, Carles Puigdemont ne pourrait être investi que s'il se rend aux autorités et demande ensuite au juge de la Cour suprême qui le poursuit pour rébellion et sédition l'autorisation de se présenter devant le parlement pour défendre sa candidature.

Faute de président élu par le parlement régional, la région de 7,5 millions d'habitants est toujours sous administration directe du gouvernement du premier ministre espagnol Mariano Rajoy, qui en a pris le contrôle fin octobre après une déclaration unilatérale d'indépendance avortée. (ats/nxp)

Créé: 13.02.2018, 13h44

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