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Le Brexit a assombri les relations Suisse-UE

Avec l'élection du nouveau parlement européen, le mandat de la Commission européenne approche également de son terme. Son président Jean-Claude Juncker s'en va le 31 octobre.

Jean-Claude Juncker.
Jean-Claude Juncker.
AFP

Sous la présidence de Jean-Claude Juncker, les relations avec la Suisse ont été dominées par deux thèmes: l'initiative «contre l'immigration de masse» et l'accord cadre institutionnel.

Le ton à l'égard de Berne s'était déjà durci sous le mandat de José Manuel Barroso, le prédécesseur de M. Juncker: sans accord cadre, pas de nouvel accès au marché européen, affirmait-on alors à Bruxelles.

Mais l'acceptation de l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse, le 9 février 2014, a marqué un tournant pour les relations entre la Suisse et l'UE. Lorsque Berne a refusé de ratifier le protocole étendant la libre-circulation des personnes à la Croatie, Bruxelles a gelé tous les dossiers liés à la Confédération. La suspension des négociations sur le programme de recherche européen «Horizon 2020» a été particulièrement douloureuse pour la Suisse.

Espoirs déçus

Jean-Claude Juncker a «hérité» de cette situation en reprenant la présidence de la Commission le 1er novembre 2014. L'espoir était grand qu'avec le Luxembourgeois - ancien premier ministre d'un petit pays présentant des similitudes avec la Suisse - la Commission fasse preuve de plus de compréhension pour la Confédération que sous son prédécesseur portugais.

Ces espoirs faisaient écho à certaines déclarations de M. Juncker avant son entrée en fonction. Dans une interview, le Luxembourgeois s'était présenté comme un «ami de la Suisse», précisant l'avoir «toujours défendue dans tous les domaines à Bruxelles».

Mais ces espoirs allaient être déçus. M. Juncker n'avait rien contre la Suisse, mais c'est un Européen convaincu, marqué à la fois par l'histoire de son pays et celle de sa famille: son père avait été recruté de force pour servir dans la Wehrmacht durant la Deuxième Guerre mondiale alors que le Grand-Duché était occupé par l'Allemagne nazie.

Ce n'est qu'en décembre 2016, avec l'adoption d'une solution «eurocompatible» pour la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC, que les relations se sont à nouveau normalisées.

L'écueil du Brexit

Mais la Suisse était déjà confrontée au problème suivant: le Brexit. Avec la perspective d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE, le modèle suisse est venu au centre de l'attention des Britanniques. Ceux-ci ont augmenté le personnel de leur ambassade à Berne pour étudier le système helvétique.

Pour l'UE, cependant, pas question de répéter ce modèle avec Londres. Vu de Bruxelles, les accords bilatéraux sont un accident de l'histoire qu'il faut corriger avec un accord cadre institutionnel. Au moment de la conclusion de bilatérales, Bruxelles pensait encore que la Suisse adhérait un jour à l'UE ou à l'Espace économique européen (EEE).

Mais la voie bilatérale s'est révélée une voie royale pour la Suisse, éloignant la perspective d'une adhésion. Rien d'étonnant, donc, à ce que Berne ait négocié avec moins d'enthousiasme sur l'accord cadre.

Un prix à payer

Avec le Brexit dans le viseur, la Commission européenne a toutefois commencé à augmenter la pression pour boucler les négociations sur l'accord cadre avant celles avec Londres. Objectif: montrer à Londres qu'un éventuel accès au marché européen n'était pas gratuit.

Lors de sa visite en Suisse en novembre 2017, M. Juncker annonçait ainsi que Berne et Bruxelles s'étaient mis d'accord pour boucler leurs discussions d'ici le printemps suivant. La Confédération a rapidement démenti, provoquant un grand mécontentement chez les Européens.

Pour montrer qu'elle tenait à ce délai, la Commission accordait en décembre 2017 une reconnaissance d'équivalence à la Bourse suisse limitée à une année seulement. Elle liait sa prolongation à des progrès sur l'accord cadre.

Les deux parties ont finalement adopté un texte commun à l'automne 2018 - sans grand enthousiasme du côté helvétique. Le projet a été sévèrement critiqué en Suisse.

Les Etats membres donnent le la

On ignore encore comment vont se passer les cinq derniers mois de la Commission Juncker, dont le mandat s'achève le 31 octobre. Des précisions dans un protocole additionnel sont possibles, comme ce fut le cas avec les Britanniques. En revanche, des concessions plus substantielles des Européens sont peu probables.

L'UE est en effet aux prises avec ses propres problèmes: le conflit sur la répartition des réfugiés, les violations de l'Etat de droit, le Brexit et la montée des populismes de droite.

Bruxelles ne veut donc en aucun cas donner l'impression qu'un pays pourrait obtenir mieux hors de l'UE. Ce serait un mauvais signal envers ses Etats membres. D'où l'attitude dure adoptée face à Londres.

En outre, même si Jean-Claude Juncker le voulait, il ne pourrait faire un geste en direction de la Suisse qu'à condition que les Etats membres le permettent. Et ceux-ci exigent une ligne dure.

(ats)

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