Ce qu'il faut savoir sur la procédure en destitution

Etats-UnisLe procès en destitution de Donald Trump est imminent. Voici ce qu'il faut savoir sur cette procédure historique.

Après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1999, les USA vont entamer le troisième procès en destitution d'un président en exercice.

Après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1999, les USA vont entamer le troisième procès en destitution d'un président en exercice. Image: Keystone

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Maintenant que les démocrates de la Chambre des représentants ont décidé de transmettre, dès ce mercredi, l'acte d'accusation de Donald Trump au Sénat, le procès en destitution du président américain est imminent. Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure historique visant le milliardaire.

Le 25 juillet 2019, lors d'un entretien téléphonique, Donald Trump demande au nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky d'enquêter sur Joe Biden, un rival potentiel lors de la présidentielle de novembre 2020, et son fils Hunter.

L'enquête

Les démocrates, majoritaires à la chambre basse du Congrès, ouvrent une enquête en destitution contre l'ex-magnat de l'immobilier le 24 septembre, après avoir eu connaissance du contenu de la conversation par un lanceur d'alerte. Ils le soupçonnent d'avoir fait pression sur l'Ukraine en conditionnant notamment une aide militaire de près de 400 millions de dollars à l'annonce de ces investigations.

Trump affirme que ses conversations avec Volodymyr Zelensky étaient «parfaites» et martèle, sans avancer de preuves, que Joe et Hunter Biden sont «corrompus», notamment parce que le fils de l'ancien vice-président démocrate a siégé à la direction de Burisma, un groupe gazier ukrainien un temps soupçonné de pratiques douteuses.

Des auditions publiques tendues

En octobre et novembre, les commissions enquêtant à la Chambre entendent une dizaine de témoins lors d'auditions à huis clos, puis publiques. La Maison Blanche refuse de collaborer et le chef de cabinet du président, Mick Mulvaney, ainsi que son ex-conseiller à la sécurité nationale, John Bolton, ne sont pas entendus.

Mais plusieurs témoignages indirects de diplomates et de responsables de l'administration évoquent des pressions de Trump sur Kiev.

Les élus républicains font bloc derrière le milliardaire new-yorkais: il n'y a pas eu de «donnant-donnant» puisqu'une grande partie de l'aide militaire a été versée sans que Kiev annonce d'enquêtes. Donald Trump a utilisé ses prérogatives présidentielles pour lutter contre la corruption en Ukraine, arguent-ils.

Les soutiens du président contre-attaquent aussi en dénonçant des témoignages fondés sur des «ouï-dire» et évoquent une théorie complotiste selon laquelle l'Ukraine, et non la Russie, s'est ingérée dans les élections de 2016, au profit des démocrates.

Deux articles d'«impeachment»

La commission judiciaire de la Chambre a approuvé le 10 décembre deux chefs de mise en accusation («impeachment») contre Donald Trump.

Le président a commis un «abus de pouvoir» en demandant à un pays étranger d'enquêter sur un rival politique et mis en danger l'intégrité de l'élection de novembre 2020. Il a également fait «entrave à la bonne marche du Congrès» en interdisant aux membres du gouvernement de témoigner.

La Chambre approuve le 18 décembre ces deux chefs d'accusation par un vote en séance plénière: Donald Trump devient alors le troisième président de l'Histoire américaine mis en accusation au Congrès, après Andrew Johnson (1868) et Bill Clinton (1998). En 1974, Richard Nixon avait démissionné avant le vote de la Chambre.

Le procès au Sénat

Compte tenu de la majorité républicaine au Sénat (53 sièges sur 100), le milliardaire devrait être acquitté au terme de son procès en destitution, qui devrait s'ouvrir mardi 21 janvier.

Les démocrates devraient convaincre 20 sénateurs de l'autre camp de voter pour l'un des deux articles. Une tâche quasi impossible tant les lignes partisanes sont fortes, au Sénat comme dans l'opinion publique. (ats/nxp)

Créé: 15.01.2020, 08h18

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