Samsung devra payer 533 millions à Apple

JusticeLa justice américaine a condamné Samsung à payer une amende de 533 millions de dollars à Apple pour avoir copié l'iPhone.

Pour avoir copié le design et des fonctions de l'iPhone, Samsung a été condamné à une amende de plus d'un demi milliard de dollars. (Photo d'illustration)

Pour avoir copié le design et des fonctions de l'iPhone, Samsung a été condamné à une amende de plus d'un demi milliard de dollars. (Photo d'illustration) Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Le groupe sud-coréen Samsung a bien copié le design de l'iPhone de son concurrent américain Apple et devra donc s'acquitter d'une amende de 533 millions de dollars, ont tranché jeudi des jurés américains à l'issue de plusieurs jours de délibérations.

Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra en outre payer 5 millions de dollars pour l'usage de certaines fonctions de l'iPhone. La justice américaine semble avoir donné raison à Apple qui avait argué tout au long de ce procès que le design de ses smartphones était essentiel.

Elle a toutefois imposé une amende finalement médiane puisque Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars quand Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions. La décision était très attendue car elle pourrait constituer un cas de jurisprudence en considérant qu'un téléphone intelligent est considéré comme «un objet de design».

«Nous ne pensons pas que ce procès en ait apporté la preuve», a réagi l'avocat de Samsung John Quinn, après le verdict. Il a précisé au juge que le groupe sud-coréen ferait une requête pour contester la décision du jury.

Les deux colosses, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35% du marché mondial, s'affrontent sur cette question de violation de brevets depuis sept ans. En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict.

Cour suprême

Leur querelle était alors remontée jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis qui a annulé en 2016 la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.

Dans ce nouveau procès, le jury était appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agissait que de composants.

«Samsung ne dit pas qu'il ne doit pas payer. Il dit juste qu'il n'a pas à verser tous les profits tirés du téléphone», avait souligné John Quinn vendredi, au dernier jour du procès à San José (Californie, ouest), en pleine Silicon Valley.

Trois brevets d'Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. Les jurés ont estimé que ces icônes colorées représentaient le téléphone lui-même. Etait également en jeu dans ce choc des titans version «tech» la fonction qui permet de tapoter sur l'écran pour zoomer dans une image.

«Nous envisagerons toutes les options pour obtenir une décision qui ne compromette pas la créativité et la concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs», a réagi Samsung dans une déclaration écrite à l'AFP.

Technologie contre design

«Au centre de cette affaire, c'est le design, et l'application de ce design aux smartphones», avait dit vendredi Joseph Mueller, avocat d'Apple. Quand une entreprise copie le design d'un concurrent, «les dés sont pipés, et ce n'est tout simplement pas juste», avait-il insisté.

Pour la marque à la pomme, qui tire aujourd'hui plus de la majorité de ses revenus de l'iPhone, le smartphone était un projet à «quitte ou double» et, en termes de protection par un brevet, son design est aussi important que l'appareil lui-même. Jeudi, Apple n'était pas immédiatement joignable pour commenter cette décision.

Pour un autre avocat d'Apple, Bill Lee, c'est comme si un autre constructeur automobile avait copié le look de la célèbre coccinelle, l'emblématique voiture aux formes arrondies de Volkswagen, pour mettre un modèle concurrent sur le marché.

Depuis le début de l'affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu'Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola. Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux. (afp/nxp)

Créé: 25.05.2018, 02h32

Articles en relation

Samsung contre Apple: le jury délibère

Etats-Unis La bataille entre les deux leaders mondiaux des smartphones dure depuis sept ans. Plus...

Combien valent les bords arrondis de l'iPhone?

Etats-Unis Apple réclame un peu plus d'un milliard de dollars à Samsung qu'elle accuse de plagiat concernant le design d'un smartphone. Plus...

Il verse par erreur plus de 100 milliards aux employés

Corée du Sud Un employé d'une filiale de Samsung a commis une erreur monumentale et versé des actions au lieu d'une prime. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

RTS: l'actu ira à Lausanne
Plus...