«La NSA a violé la loi sur la surveillance»

FlicageL'administration de Barack Obama a reconnu que l'Agence nationale de sécurité avait violé la loi entre 2008 et 2011 en interceptant illégalement des courriers électroniques d'Américains sans liens avec le terrorisme.

L'aveu des Etats-Unis vient confirmer les multiples dénonciations d'ONG. Ici une manifestation à Berlin contre la surveillance exercée par la NSA (Juillet 2013)

L'aveu des Etats-Unis vient confirmer les multiples dénonciations d'ONG. Ici une manifestation à Berlin contre la surveillance exercée par la NSA (Juillet 2013) Image: Keystone

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La NSA a bel et bien violé la loi sur la surveillance, a reconnu l'administration Obama.

Le gouvernement a déclassifié mercredi plusieurs documents dont une décision de justice secrète, longue de 85 pages et rendue en octobre 2011, ordonnant à la NSA de mettre fin à un programme d'interception de communications internet sur les réseaux de fibres optiques américains.

Les méthodes de la NSA «résultent dans l'acquisition d'un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement» de la Constitution, écrit dans cette décision John Bates, juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), en référence à l'amendement qui protège les Américains contre toute fouille ou surveillance excessive.

Depuis des réformes datant de l'ère Bush, la FISC est chargée d'approuver les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de surveillance de la NSA.

Le programme aurait récolté pas moins de 56'000 courriers électroniques entre Américains de 2008 à 2011, selon une estimation de la NSA alors fournie au juge, alors que la loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire.

Le recueil de ces communications était «la conséquence d'un problème technologique (...) et non d'un excès de la NSA», a justifié mercredi un responsable du renseignement sous couvert d'anonymat lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes.

Publication célébrée comme une victoire

«Il ne s'agit pas d'abus flagrants», a-t-il ajouté, mais «d'un problème survenu par inadvertance et qui affecte un nombre relativement faible d'Américains». Les documents montrent «la force de la supervision de ce programme», a-t-il insisté en rappelant que la NSA employait 300 personnes pour l'audit interne.

Cette publication et l'admission par le gouvernement de ce dont l'accusait notamment Edward Snowden, l'ex-administrateur réseaux de la NSA aujourd'hui réfugié en Russie, ont été célébrées comme une victoire par l'Electronic Frontier Foundation, qui poursuivait le gouvernement en justice pour obtenir cette déclassification.

Elle fait aussi suite aux révélations du Wall Street Journal, qui dans son édition de mercredi détaillait l'ampleur du filet électronique jeté par la NSA sur internet. Selon le quotidien, l'agence est techniquement capable d'intercepter 75% du trafic internet américain, dans le but d'identifier des menaces étrangères.

La semaine dernière, le Washington Post avait révélé que la NSA avait violé en 2012 à des milliers de reprises la loi protégeant les Américains contre une surveillance abusive, sur la base d'un document d'audit interne fourni par Edward Snowden.

Au Congrès, les sénateurs partisans d'une réforme Ron Wyden et Mark Udall avaient averti que ces infractions ne représentaient que «la partie émergée d'un iceberg plus grand».

«Je suis heureux que la NSA prenne des mesures pour réparer ses erreurs. Mais c'est aussi le signe que nous pouvons et devons en faire plus pour protéger les Américains qui sont innocents et sans lien avec le terrorisme de la surveillance de l'Etat, intentionnelle ou pas», a déclaré mercredi Mark Udall, membre de la commission du Renseignement, et qui sonne l'alarme depuis des années sur la NSA.

Le sénateur républicain Bob Corker a quant à lui écrit au président Obama pour que le directeur de la NSA, le général Keith Alexander, revienne s'expliquer devant les sénateurs à la rentrée parlementaire, en septembre.

Depuis juin, 19 propositions de loi ont été déposées au Congrès par des élus frustrés du manque de transparence entourant les nombreux programmes de surveillance de la NSA, selon un décompte de l'association de défense des libertés civiles ACLU. (afp/nxp)

Créé: 22.08.2013, 06h50

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