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Affaire GrégoryLa garde à vue de Murielle Bolle était-elle légale?

Le Conseil constitutionnel examine mardi le cas de Mme Bolle, mise en examen pour le rapt mortel de Grégory Villemin. Elle n'avait que 15 ans lors de sa garde à vue.

Jeudi, Murielle Bolle sort un livre intitulé «Briser le silence» sur l'affaire Grégory. Elle affirme vouloir rétablir la vérité et défend Bernard Laroche. (Mercredi 7 novembre 2018)
Jeudi, Murielle Bolle sort un livre intitulé «Briser le silence» sur l'affaire Grégory. Elle affirme vouloir rétablir la vérité et défend Bernard Laroche. (Mercredi 7 novembre 2018)
AFP
Murielle Bolle espère faire annuler sa garde à vue de 1984, alors qu'elle avait quinze ans. Elle devrait être fixée le 16 novembre. (Mardi 11 septembre 2018)
Murielle Bolle espère faire annuler sa garde à vue de 1984, alors qu'elle avait quinze ans. Elle devrait être fixée le 16 novembre. (Mardi 11 septembre 2018)
AFP
De nombreux journalistes assistent à la reconstitution de l'assassinat de Grégory. (30 octobre 1984)
De nombreux journalistes assistent à la reconstitution de l'assassinat de Grégory. (30 octobre 1984)
AFP
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La garde à vue de Murielle Bolle en 1984, alors qu'elle était âgée de 15 ans, était-elle conforme à ses droits fondamentaux ? Saisi par ce personnage-clé de l'affaire Grégory, le Conseil constitutionnel examine mardi l'ordonnance sur «l'enfance délinquante» en vigueur à l'époque.

Énième rebondissement judiciaire dans l'une des énigmes criminelles les plus célèbres de France, les «Sages» devront notamment vérifier la conformité de ce texte de 1945, tel qu'il existait en 1984, avec la Constitution.

Rien pour la garde à vue des mineurs

Mais même si Murielle Bolle parvenait à faire annuler la garde à vue de 1984, la suite demeurerait incertaine, la cour d'appel ayant estimé que sa mise en examen ne résultait «pas des propos tenus en garde à vue mais d'éléments nouveaux».

A l'époque de la mort du petit Grégory Villemin, retrouvé pieds et poings liés dans la Vologne (Vosges) le 16 octobre 1984, l'ordonnance ne prévoyait pas de garanties spéciales pour la garde à vue des mineurs, comme la notification du droit de se taire ou l'assistance d'un avocat.

Les avocats de Mme Bolle, aujourd'hui âgée de 49 ans, considèrent donc que ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés au regard de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et que sa garde à vue doit être annulée.

Placée en garde à vue les 2 et 3 novembre 1984, Murielle Bolle avait accusé son beau-frère, Bernard Laroche, d'avoir enlevé l'enfant alors qu'elle se trouvait dans sa voiture. Avant de se rétracter, assurant avoir parlé sous la contrainte des gendarmes.

De nouvelles expertises

L'accusation soutient au contraire que la rétractation de Mme Bolle s'explique par des violences familiales subies à l'époque, ce qu'elle conteste. Bernard Laroche avait été incarcéré puis relâché avant d'être tué d'un coup de fusil par son cousin Jean-Marie Villemin, le père de l'enfant, en 1985.

L'affaire Grégory avait connu un spectaculaire rebondissement en juin 2017 avec les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob, grand-oncle et grand-tante de Grégory, pour le rapt mortel de l'enfant.

Les enquêteurs avaient mis en avant de nouvelles expertises en écriture et une nouvelle analyse du dossier à l'aide d'un logiciel de la gendarmerie, Anacrim, pour étayer l'hypothèse d'un «acte collectif» avec Bernard Laroche.

Question de procédure

Ces trois mises en examen avaient été annulées en mai par la cour d'appel de Dijon, pour des questions de procédure. Le parquet général entend toutefois les redemander lorsque le pourvoi en cassation de Murielle Bolle contre sa garde à vue, auquel est adossée sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sera purgé.

La défense de Murielle Bolle a par ailleurs plaidé la semaine dernière une QPC distincte, portant sur un autre texte. La Cour de cassation dira mardi 30 octobre si elle la transmet à son tour aux gardiens de la Constitution.

AFP

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