UBS met l’accusation au défi de prouver sa faute

ProcèsDésormais, la ligne de défense de la banque est claire: elle ne savait rien, et n’a pas encouragé la fraude.

Devant la cour de justice, UBS a affirmé ne rien savoir de la situation fiscale de ses clients français.

Devant la cour de justice, UBS a affirmé ne rien savoir de la situation fiscale de ses clients français. Image: Arnd Wiegmann/Reuters

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Lundi après-midi, la ligne de défense du représentant d’UBS, Alain Robert, était d’une grande simplicité: la banque n’avait pas connaissance de la situation fiscale de ses clients français, c’était leur responsabilité de déclarer leurs revenus, pas celle d’UBS, et celle-ci ne savait rien.

Sans se démonter, la présidente objecte la longue liste des employés d’UBS France qui ont parlé de comptes non déclarés en Suisse comme d’une évidence: «Cela fait quand même beaucoup, beaucoup de témoins!» insiste-t-elle. «Ils n’ont jamais travaillé en Suisse, je ne sais pas d’où ils tirent leurs informations», réplique le banquier, qui met en doute l’honnêteté de l’un d’entre eux. Mais là, la présidente s’énerve: «À vous entendre, tous vos employés qui ont témoigné sont soit des escrocs soit des menteurs, ça pose quand même un problème sur le recrutement chez UBS!»

La présidente évoque ensuite l’application de la directive européenne sur l’épargne: «En 2005, 1% seulement des clients français d’UBS ont fait le choix de transmettre leur nom à la France. En 2012, ils n’étaient toujours que 8%.» «La directive, objecte le banquier, laissait la liberté du choix, et la non-transmission du nom était la solution par défaut. Nous avons scrupuleusement rempli nos obligations.» N’était-ce pas un indice de fraude fiscale, car si l’argent était déclaré ils auraient eu intérêt à transmettre leur nom pour récupérer l’impôt anticipé? Le banquier balaie l’argument: «Leur motivation et leur manière de faire ne sont ni de ma responsabilité ni de mes obligations.»

UBS nie avoir encouragé à la fraude et elle met l’accusation au défi de prouver le contraire. C’est ce que tente le vice-procureur sur la base de documents internes à UBS saisis en Allemagne. Le «repositionnement des activités offshore» y est évoqué, et on peut y lire que «99% du Net New Money est encore de l’argent simple», soit, dans le vocabulaire équivoque de la banque, de l’argent qui pourrait être non déclaré. «C’est un document préliminaire, basé sur les estimations de deux personnes et qui n’a pas été approuvé juridiquement, se défend Alain Robert. C’est compliqué de faire un jugement précis.» Le vice-procureur ironise: «Oui, je comprends que ce soit compliqué!»

Quand la défense réplique que sur 423 noms de clients potentiels issus de l’enquête, seuls 68 avaient un compte à UBS, et parmi eux six seulement un compte non déclaré, l’accusation marque le coup. Comme preuve d’une fraude «massive et industrielle», elle n’est pas sûre que cela suffira.

(TDG)

Créé: 29.10.2018, 20h48

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