Pilatus reprendra ses activités sous conditions

Les enquêteurs estiment que Pilatus auraient versé des «commissions» afin de faciliter l'obtention du contrat de fourniture d'avions de combat à l'armée indienne. Image: Keystone

Le gouvernement indien a partiellement levé l'interdiction de toute relation commerciale avec le constructeur aéronautique Pilatus Aircraft dans le pays.

L'avionneur suisse est accusé de faits de corruption et irrégularités en lien avec la fourniture de 75 avions d'entraînement à l'armée de l'air de la république.

En début de semaine, le ministère de la défense indien a autorisé Pilatus, par voie d'ordonnance et sous conditions, à fournir des pièces détachées et des services de maintenance pour permettre à l'armée indienne d'entretenir sa flotte de 75 PC-7 MkII, achetée en 2012 pour plus d'un demi-milliard de francs.

Le bureau central d'enquêtes indien, dans une plainte publique (first information report) en date du 19 juin, a dénoncé un «complot criminel» entre Pilatus et un homme d'affaires et intermédiaire indien, actuellement en fuite.

Les deux parties auraient été liées par un contrat de prestation de services, dissimulé aux autorités indiennes et en violation des procédures d'achat applicables, selon les allégations. Les enquêteurs auraient mis au jour des versements, par Pilatus, de près 51 millions de francs à destination de plusieurs comptes bancaires de la société de l'homme d'affaires, Offset India Solutions Private, entre 2010 et 2015.

«Commissions»

Ces montants correspondraient à des «commissions» afin de faciliter l'obtention du contrat de fourniture des appareils, a détaillé la plainte. Au vu de ces accusations, le ministère de la défense indien a pris en juillet une ordonnance interdisant à Pilatus d'exercer en Inde pour une durée d'un an.

Contacté par AWP vendredi, Pilatus a indiqué «ne pas commenter le statut de contrats». De même, le département fédéral de justice et police n'a pas été en mesure d'indiquer si une demande d'entraide judiciaire avait été déposée par l'Inde.

L'option de vente de 38 avions prévue dans le contrat original de 2012 serait également remise en cause par l'armée de l'air indienne, ainsi que l'a rapporté le quotidien anglophone Hindustan Times dans son édition du 13 juillet.

A la même période, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête pénale contre inconnu dans le cadre des activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis, à la suite d'une plainte du Département fédéral des affaires étrangères. (ats/nxp)

Créé: 11.10.2019, 11h17