Les écoutes de la NSA décrétées hors la loi

Etst-Unis Un Tribunal fédéral de New York a jugé illégal, jeudi, le programme de surveillance des appels téléphoniques de l’Agence nationale de la Sécurité.

Le siège de la NSA situé à Fort Meade, Maryland.

Image: LANDOV/MAXPPP

Le siège de la NSA situé à Fort Meade, Maryland. Image: LANDOV/MAXPPP

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Les supporters d’Edward Snowden ont marqué un point hier à New York. Une Cour d’appel a jugé que le programme de surveillance des appels téléphoniques des Américains par la NSA (National security agency), dénoncé en 2013 par l’ex-employé des services secrets, était illégal. Dans un verdict Dans un verdict de 97 pages rendu à l’unanimité, les trois juges soulignent que le gouvernement leur avait demandé de repousser «au-delà de toute limite» l’interprétation de la section 215 du Patriot Act.

Ce dernier avait été adopté au lendemain des attentats du 11 septembre pour améliorer le renseignement. Sa section 215 autorise les autorités à exiger les documents internes d’une entreprise pour pouvoir lutter contre le terrorisme. «Si le gouvernement avait raison, il pourrait utiliser l’article 215 pour récupérer et garder en masse toutes les autres métadonnées disponibles dans le secteur privé», écrit le juge Gerard Lynch. «Cela comprend les métadonnées sur les données financières, les rapports médicaux et les communications électroniques des Américains, dont les e-mails et les informations disponibles sur les réseaux sociaux.»

Mise en garde

Le verdict contient une mise en garde implicite au Congrès qui doit décider d’ici au 1er juin s’il autorise ou pas le renouvellement de l’article 215 comme le souhaite Mitch McConnell, le président républicain du Sénat. «Nous considérons que la section 215 ne peut pas supporter le poids que le gouvernement nous demande de lui donner et qu’il n’autorise pas le programme de [récolte] de métadonnées téléphoniques», écrivent les juges. Ils reconnaissent néanmoins que le programme de la NSA sera reconduit sans aucun changement si le Congrès décide de l’autoriser à nouveau.

L’American Civil Liberties Union (ACLU), l’organisation de défense des droits civiques, a célébré ce succès symbolique. «C’est une immense victoire pour l’Etat de droit», a réagi Alex Abdo, l’avocat de l’ACLU qui avait plaidé devant les trois juges en septembre dernier. «Pendant des années, le gouvernement a espionné des millions d’Américains en interprétant de manière incroyablement large son autorité pour le faire.» Un sénateur démocrate et un sénateur républicain ont aussitôt affirmé qu’ils ne voteraient pas un renouvellement de la section 2015 du Patriot Act. Leur prise de position n’a pas l’air d’avoir convaincu Mitch McConnell. L’élu conservateur du Kentucky semble décidé à faire voter le texte dans les semaines qui viennent.

Créé: 07.05.2015, 21h53

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