Les Européens basés au Royaume-Uni respirent après la promesse de Theresa May

BrexitSous le régime du Brexit, les citoyens européens installés dans le pays seront traités (presque) comme des Britanniques.

Theresa May , la cheffe du Parti conservateur et première ministre britannique

Theresa May , la cheffe du Parti conservateur et première ministre britannique Image: DR

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La situation des résidents européens basés au Royaume-Uni s’est fortement éclaircie lundi. Peu après avoir annoncé la signature d’un accord de gouvernement avec le Parti démocrate unioniste, la cheffe du Parti conservateur et première ministre britannique Theresa May l’a promis devant la Chambre des communes: «Aucun citoyen européen légalement résident ici ne devra quitter le pays lorsque nous sortirons de l’Union européenne. Nous voulons que vous restiez ici!»

Concrètement, les citoyens de l’UE et des pays de l’Association européenne de libre-échange (la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), ainsi que les membres de leur famille, installés de manière continue au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans «seront traités comme des citoyens britanniques en matière de santé, d’éducation, d’aides sociales et de retraite», a indiqué Theresa May. Ceux arrivés dans le pays avant la date effective du Brexit mais depuis moins de cinq ans seront autorisés à demeurer dans le pays le temps nécessaire pour être éligible au nouveau statut créé à leur intention, celui de «résident établi».

Ces annonces font sourire Marie, une jeune Française installée depuis trois ans à Londres: «Je vais pouvoir continuer à travailler et à vivre ici. Je suis rassurée car j’avais commencé à m’y créer un réseau professionnel.»

Processus payant

Le document officiel de dix-sept pages publié lundi par le Ministère de l’intérieur indique que le processus administratif, payant, sera le plus fluide et aisé possible. Il assure également que «ces droits s’appliqueront à tous les citoyens européens et que nous ne traiterons pas les citoyens d’un pays membre différemment de ceux d’un autre». En revanche, les autorités «mettront en place des règles pour exclure les criminels sérieux ou persistants et ceux considérés comme une menace pour le Royaume-Uni».

Deux éléments différencieront ces résidents européens des citoyens britanniques: ils ne disposeront pas du droit de vote, sauf pour les élections municipales – comme c’est déjà le cas – et ils perdront leur statut de «résident établi» s’ils demeurent de manière continue hors du Royaume-Uni pendant plus de deux ans. «Ce critère existe déjà pour les résidents permanents», nous explique George Merrylees, avocat au sein du cabinet Irwin Mitchell. «Mais en fait, il suffit de passer une fois par an quelques jours au Royaume-Uni pour que le compteur soit remis à zéro.»

Tensions sur la Cour européenne de justice

En revanche, une fois le pays sorti de l’UE à la fin de mars 2019, «le Royaume-Uni ne sera plus sujet à la loi européenne», rappelle le document officiel. «La liberté de mouvement prendra fin et ne pourra être poursuivie. Les futurs droits des citoyens européens résidents du Royaume-Uni avant notre départ dépendront des engagements obtenus lors de l’accord de sortie avec l’UE.»

Le gouvernement affirme également que «la Cour européenne de justice (CEJ) n’aura plus de juridiction au Royaume-Uni». C’est l’un des actuels points de friction avec les négociateurs européens, qui veulent que leurs citoyens restent soumis à la CEJ et puissent faire appel à ses services. «Actuellement, la CEJ est garante des droits individuels de ses citoyens et il est compliqué d’imaginer que ce ne puisse plus être le cas», admet Kenneth Armstrong, professeur de loi européenne au Sidney Sussex College de l’Université de Cambridge. Les négociations entre Bruxelles et Londres débuteront le 10 juillet.

Créé: 26.06.2017, 19h57

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