Le décret anti-immigration viole la constitution

Etats-UnisC'est un nouveau revers juridique pour l'administration Trump sur l'immigration. La Cour suprême tranchera en juin.

Révisé à plusieurs reprises, le décret anti-immigration de Trump va être étudié par la Cour suprême.

Révisé à plusieurs reprises, le décret anti-immigration de Trump va être étudié par la Cour suprême. Image: Keystone

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Le décret anti-immigration élaboré par l'administration de Donald Trump, qui cible six pays à majorité musulmane, ne respecte pas la Constitution américaine, car il est discriminatoire envers une religion. Ainsi en a décidé jeudi une cour d'appel fédérale de Virginie.

C'est un nouveau revers juridique pour le décret anti-immigration du président étasunien, après que la cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé en juin dernier le blocage de son application en estimant qu'il ne respectait pas les lois fédérales en matière d'immigration.

La cour d'appel de Richmond est allée plus loin encore, en jugeant que le décret était aussi contraire à la Constitution.

Révisé à plusieurs reprises, le décret anti-immigration de Trump va être étudié par la Cour suprême, qui devrait statuer sur sa légalité d'ici la fin du mois de juin.

En attendant cette décision, la Cour suprême a autorisé l'application du décret, dont la dernière version a été promulguée par le milliardaire en septembre dernier.

«Animosité envers l'islam»

«Après examen des déclarations faites par le président Trump et d'autres représentants de l'administration, (...) nous avons conclu que ce décret est anticonstitutionnel car teinté d'animosité envers l'islam», a écrit la cour d'appel de Richmond dans son jugement.

Le décret prévoit l'interdiction d'entrée du territoire américain à la plupart des ressortissants du Tchad, d'Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen, pour des raisons sécuritaires, selon le chef de la Maison blanche. Cette dernière a ajouté en septembre la Corée du Nord et le Venezuela à la liste de ces pays.

Le projet de réforme sur l'immigration rejeté

Le Sénat américain a voté jeudi contre deux projets de réforme sur l'immigration. Il a ainsi fragilisé encore plus les «Dreamers» (rêveurs) qui sont temporairement protégés jusqu'au 5 mars, date butoir pour que le Congrès arrive à une solution pérenne sur ce dossier.

Cette absence de consensus sur l'immigration menace encore plus ces personnes arrivées illégalement aux Etats-Unis quand elles étaient enfants, et au statut précaire depuis que Donald Trump a abrogé le décret «Daca» de Barack Obama qui les protégeait de l'expulsion.

Le Sénat a d'abord rejeté un texte bipartisan qui ouvrait la voie à une naturalisation des «Dreamers» (rêveurs), puis a voté contre un projet plus ferme soutenu par Donald Trump.

Menace de veto

La Maison Blanche avait menacé plus tôt dans la journée d'apposer son veto à l'accord bipartisan, vu par certains comme la meilleure chance d'arriver à une réforme sur l'immigration, si le Sénat parvenait à s'accorder.

Le Sénat a voté pour ce texte à 54 voix contre 45 mais n'a pas réussi à atteindre le seuil de la majorité qualifiée (60 voix sur 100 requises).

Le Sénat a par la suite sévèrement rejeté le projet soutenu par Donald Trump, avec seulement 39 voix pour, 14 républicains ayant décidé de voter avec les démocrates. (ats/nxp)

Créé: 15.02.2018, 22h13

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