Le Glivec empoisonne les relations entre Berne et Bogota

Les pays du Nord protègent les intérêts des sociétés pharmaceutiques. Sans penser aux malades du Sud.

Berne tente de dissuader la Colombie de déclasser le Glivec de Novartis.

Berne tente de dissuader la Colombie de déclasser le Glivec de Novartis. Image: NOVARTIS

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Logique commerciale contre droits humains. La santé est un champ de bataille. D’un côté, les entreprises pharmaceutiques, souvent soutenues par leurs gouvernements, défendent bec et ongles leurs profits. De l’autre, les populations malades revendiquent le droit d’accéder aux traitements à des prix abordables. Deux positions difficilement conciliables et donc sources de vives tensions.

Dernier exemple en date? Le litige qui oppose actuellement la Colombie et la Suisse au sujet du Glivec. Développé par Novartis, cet anticancéreux est protégé depuis 2012 par un brevet en Colombie. Problème: un traitement avec ce médicament coûte en moyenne 20 000 dollars par an – une somme gigantesque dans un pays où le revenu national brut par habitant n’excède pas 12 600 dollars en 2014.

La Suisse «porte-parole» de Novartis

Pour y remédier, le Ministère de la santé colombien étudie la possibilité de déclarer l’accès au Glivec d’intérêt public. «Validée, cette mesure conduirait à l’octroi d’une licence obligatoire autorisant la mise sur le marché de versions génériques, explique Patrick Durisch, responsable du programme santé à la Déclaration de Berne. Le prix du traitement pourrait alors chuter de 70%.»

Une éventualité inimaginable pour Novartis et… la Confédération. Dans une missive, datée du 26 mai et adressée au Ministère de la santé colombien, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prend la défense de l’entreprise bâloise et met en garde la Colombie: «L’émission d’une licence obligatoire équivaut à une expropriation de brevet, écrit le SECO. Elle aurait un effet dissuasif sur la recherche de nouveaux produits innovants et sur leur mise sur le marché en Colombie.»

Fausses informations

Une position qui a fait bondir des ONG suisses, européennes et colombiennes. Sous l’égide de la Déclaration de Berne, elles ont adressé le 18 août une lettre ouverte au Conseil fédéral, afin qu’il cesse ses pressions politiques sur le pays andin. Il faut dire que ce n’est pas la première fois que la Suisse vole au secours des intérêts de ses big pharmas. En 2008, déjà, la Confédération avait fait pression sur la Thaïlande pour défendre des brevets de Roche et Novartis.

Une position justifiée? «Qu’un pays protège ses intérêts économiques n’est pas une surprise, répond Patrick Durisch. Le problème, c’est que la Suisse le fait en diffusant de fausses informations et des contrevérités. Par exemple, le SECO parle dans sa lettre «d’expropriation de brevet». Il n’en est rien. Les licences obligatoires sont un processus légal, prévu par les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).»

Vierges effarouchées

Mais dans quelle situation un Etat peut-il utiliser ces licences? «L’OMC a explicité plusieurs cas, comme un prix exhaustif du traitement, une quantité insuffisante ou une crise sanitaire, répond Samira Guennif, spécialiste de l’économie du médicament à l’Université Paris 13. Mais cette liste n’est pas exhaustive. Au final, les Etats peuvent décider librement de recourir ou non aux licences obligatoires.»

La décision de la Colombie est donc parfaitement légale, comme le reconnaît d’ailleurs le SECO dans sa lettre. «Mais à chaque fois qu’un pays du Sud active cette exception légitime, les pays du Nord jouent les vierges effarouchées», regrette Patrick Durisch. Car la Suisse n’est pas la seule nation à mettre la pression. «En 2006, lorsque la Thaïlande a décidé de recourir à cette flexibilité pour traiter l’épidémie du sida, elle a été mise au ban de la communauté internationale. On a parlé d’elle comme d’un Etat voyou qui violait ses engagements et spoliait ses partenaires, en l’occurrence des entreprises pharmaceutiques américaines, raconte Samira Guennif. C’est assez injuste. Nous avons fait signer des accords à ces pays pour qu’ils acceptent les brevets. Il est anormal que nous ne respections pas nous-même les termes de ces accords.»

Risque pour l’innovation?

«Les pressions politiques et les menaces de rétorsions commerciales sont énormes. Il faut avoir les reins solides pour résister et émettre une licence obligatoire, poursuit Maurice Cassier, chercheur rattaché au Centre de Recherche, Médecine, Sciences, Santé mentale, Société. L’industrie pharmaceutique craint l’effet boule de neige, que l’exception devienne la règle. Elle fait tout pour dissuader les pays d’y recourir.» Une peur qui ne semble pas justifiée. Un article publié en 2012 dans la revue Plos Medicine montre que seulement 24 licences obligatoires, provenant de 17 pays, ont été annoncées entre 1994 et 2011. La plupart (16 sur 24) concernent des antirétroviraux. Une paille au regard des milliers de molécules protégées par des brevets.

Pourtant selon le SECO, une licence obligatoire sur le Glivec risque de mettre en péril toute la filière. «Les brevets sont le fondement de la découverte de médicaments innovants. Ils sont essentiels à l’avancement médical, écrit le secrétariat. Sans eux, il y aurait moins d’incitation à l’investissement.» Une position qui fait sourire Maurice Cassier: «Dans le cas du Glivec, cet argument me paraît particulièrement fallacieux. Ce médicament, qui a été développé en partie sur des fonds publics, est amorti depuis longtemps. En Inde, son brevet est tombé en 2012. Et de manière générale, les licences obligatoires ne menacent en rien l’innovation mondiale. Il faut rester sérieux. Les pays du Nord ont d’ailleurs beau jeu de s’offusquer: ce sont eux qui ont le plus recours à cette dérogation. Pas les pays du Sud. Dans les années 1980, par exemple, le Canada a eu recours à plus de 400 licences obligatoires. Cela explique pourquoi, encore aujourd’hui, le prix des médicaments y est peu élevé.»

Un outil pour pays riche

Suite aux attaques à l’anthrax après le 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont ainsi envisagé d’octroyer une licence obligatoire pour l’antibiotique ciprofloxacine. Plus récemment, la France a menacé, en 2014, d’utiliser ce levier si le groupe Gilead ne baissait pas le prix du Sovaldi – un médicament ultra-efficace contre l’hépatite C, mais aussi extrêmement cher.

Bref, la licence obligatoire est devenue une menace brandie par les pays riches, afin d’obliger les firmes pharmaceutiques à baisser leur prix, quand ils sont excessifs. «Cela montre que le droit existe, mais qu’il est difficile de l’utiliser si vous êtes commercialement dépendant», note Maurice Cassier. Pourtant, les menaces de rétorsions économiques sont illégales. «Dans le cas du Glivec, si la Suisse estime qu’elle est dans son droit, elle devrait porter plainte devant l’OMC, précise Samira Guennif. Mais depuis 1994, cela n’est jamais arrivé. Les pays passent par la pression commerciale. Pas par l’OMC.»

Créé: 28.08.2015, 20h03

Articles en relation

Roche et Novartis défendent le prix des médicaments

Parma Les coûts de la santé n'augmentent pas à cause du prix des médicaments, estiment les responsables de Roche et Novartis. Plus...

Roche, roi mondial de la lutte contre le cancer

Pharma En six mois, le géant bâlois a engrangé 10 milliards de francs grâce à quatre médicaments du domaine de l’oncologie. Plus...

Novartis payera près d'un milliard de francs à GSK

Pharma Pour les droits du médicament Ofatumumab, le géant bâlois de la pharma devra payer près d'un milliard de francs à GlaxoSmithKline. Plus...

Novartis affiche un bénéfice en repli en 2015

Premier semestre Le chiffre d'affaires net du géant pharmaceutique bâlois a fléchi de 6% à 24,6 milliards de dollars. Plus...

Roche soupçonné de corruption en Roumanie

Pharma Le groupe bâlois, comme plusieurs autres pharmas, est soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin contre des prescriptions de médicaments. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.