La Suisse extrade un des escrocs à la taxe carbone

FranceArrêté à Genève en novembre, l'homme ne s'est pas opposé à cette mesure judiciaire. Une peine de 8 ans de prison l'attend.

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Marco Mouly, une figure de l'escroquerie à la TVA sur les quotas d'émission de CO2, a été extradé vendredi de Suisse vers la France, a annoncé son avocat à l'AFP. Il avait été arrêté en Suisse à la mi-novembre.

Condamné à Paris à 8 ans de prison pour cette escroquerie, il ne s'était pas présenté au délibéré, prononcé le 7 juillet, après avoir assisté à toutes les audiences de son procès. Sous le coup d'un mandat d'arrêt, il avait été arrêté le 15 novembre à Genève.

«Nous aurions pu faire traîner cette procédure d'extradition. Mais il l'a acceptée pour se défendre», a déclaré son avocat, Me Philippe Ohayon. «Il considère qu'il n'a jamais été en fuite. Il était en Suisse pour chercher des preuves», a affirmé son conseil. Arrivé à Roissy, Marco Mouly devait être incarcéré immédiatement, a-t-il précisé.

Outre les huit ans d'emprisonnement, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné à 1 million d'euros d'amende (1,08 million de francs) et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d'euros (307 millions de francs) de dommages et intérêts à l'Etat correspondant au montant de l'escroquerie.

Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 – pour 1,75 milliard de francs d'impôts éludés au total – est le plus important arrivé jusqu'ici à l'audience. Elle consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger et de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat.

Lors du procès, qui s'est tenu en mai, Marco Mouly avait soutenu que son rôle s'était limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Hong Kong et Tunis. Et ce, à la demande d'un autre protagoniste, Samy Souied, assassiné en 2010 Porte Maillot à Paris, envers qui il avait une dette de 900'000 euros (980'000 francs).

Parmi ses co-prévenus figurait le financier Arnaud Mimran, condamné à la même peine et incarcéré depuis le 7 juillet. Le procès en appel est prévu à partir du 18 avril. (ats/nxp)

Créé: 23.12.2016, 22h37

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