Comment des avocats genevois exploitent les failles de l'offshore

Panama PapersClients placés sous sanctions internationales et proches de chefs d’Etat, création de nombreuses sociétés ou retraits en espèces: des hommes de loi suisses ne s’effraient de rien lorsqu’ils se muent en «intermédiaires financiers».

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Ils ont prêté le serment d’exercer leur profession dans le respect des lois et de ne pas chercher à tromper les autorités par des artifices. Les avocats suisses ne se montrent pourtant pas toujours aussi droits. Comme le dévoilent les Panama Papers, certains ont administré des sociétés offshore pour des clients placés sur la liste des sanctions du Conseil fédéral, d’autres ont travaillé pour des responsables politiques étrangers ou leurs proches suspectés de corruption. Notre enquête montre que des avocats et des fiduciaires suisses ont antidaté des documents pour mettre de l’argent à l’abri, géré des comptes en banque ouverts sous un faux nom, servi d’hommes de paille, falsifié des documents. Entre autres.

Notre dossier sur les Panama Papers mis à jour en continu

Sur les quelque 1500 intermédiaires suisses en relation avec Mossack Fonseca (MF), tous ne se comportent évidemment pas de façon aussi aventureuse. Toutefois, le nombre d’exemples, leur récurrence, et la gravité des faits que nous avons pu retrouver dans les 11,5 millions de documents laissent penser qu’il ne s’agit pas de cas isolés, mais bien du dysfonctionnement de tout un système.

Dimanche, le prestigieux cabinet zurichois Dietrich, Baumgartner & Partner s’est retrouvé sous le feu des projecteurs. En 2014, il a aidé le violoncelliste Serguei Roldugin, confident de Vladimir Poutine et parrain de sa fille, à ouvrir un compte suisse grâce à de fausses déclarations. Depuis, l’étude d’avocats a régulièrement transmis des ordres de transactions portant au total sur des centaines de millions de dollars.

John Brendenkamp.

L’avocat zurichois et auteur de romans policiers Ulrich Kohli, lui, n’a pas hésité à continuer de gérer une société pour un homme d’affaires placé sur la liste des sanctions des Etats-Unis, de l’Union européenne et de la Suisse. John Bredenkamp, 76 ans, marchand d’armes et de tabac, y avait été inscrit dès 2008 en raison de ses relations avec le dictateur zimbabwéen Robert Mugabe. Contacté, Ulrich Kohli estime «qu’en pareille circonstance, il eût été un comble d’abandonner le client».

L’exploration des Panama Papers dévoile bien d’autres pratiques étonnantes. Surtout à Genève. Lorsqu’ils jouent aux intermédiaires financiers, les avocats et les fiduciaires sont, tout comme les banques, soumis à la loi sur le blanchiment d’argent. Mais voilà, ils ont tendance à rendre possible ce que les banquiers n’osent plus faire.

Pétrole contre signature

Un exemple particulièrement éloquent est celui de la star du barreau genevois, Me Marc Bonnant. L’ancien bâtonnier a par exemple été le directeur d’une société aux îles Vierges britanniques au service de l’homme d’affaires sud-africain Khulubuse Clive Zuma, un grand amateur de voitures de luxe, de femmes et de cigares.

Khulubuse Clive Zuma.

Il se trouve que KCZ, comme il aime se faire appeler, est le neveu de l’actuel président sud-africain Jacob Zuma. Dans son pays, des médias lui reprochent de s’être enrichi grâce à l’appui de son oncle, notamment via des contrats pétroliers en République démocratique du Congo (RDC). En mai 2010, Caprikat Limited et Foxwhelp Limited, deux sociétés sans aucune expérience dans le pétrole et dont Marc Bonnant était l’unique directeur, avaient décroché des droits de prospection près du lac Albert. Quatre ministres représentaient le gouvernement de la RDC. Qui se trouvait face à eux à la table des négociations? Khulubuse Clive Zuma et un associé, qui avaient tous deux reçu quelques jours plus tôt une procuration signée par l’avocat genevois.

Les Panama Papers révèlent le montage étourdissant qui a servi à masquer les véritables propriétaires de Caprikat et Foxwhelp. Ces dernières étaient détenues par un fonds enregistré aux îles Caïmans, lui-même contrôlé par deux fondations au Liechtenstein, à leur tour possédées par deux trusts discrétionnaires à Gibraltar. Une sorte de système d’écluses, presque impossible à remonter.

La Financial Investigation Agency des îles Vierges britanniques (BVI) a ouvert une enquête le 25 août 2010. Le gendarme financier voulait découvrir le nom du vrai bénéficiaire économique des deux sociétés. Le directeur Bonnant a mis près de dix mois pour répondre.

Mossack Fonseca (MF), de son côté, craignait d’être mêlée à une gigantesque affaire de corruption. Le 8 juin 2011, elle fixe un ultimatum à Marc Bonnant, lui laissant 90 jours pour changer d’agent. Ce qui fut fait peu après, rendant caduque l’enquête interne chez MF.

KC Zuma n’est pas le seul client à haut risque de Marc Bonnant. L’avocat a ainsi dirigé des sociétés offshore et détenu des actions nominatives pour le compte de Ziad Takieddine, un intermédiaire franco-libanais cité dans plusieurs affaires de rétrocommissions versées à des personnalités politiques lors de grands contrats d’armement. Marc Bonnant a aussi été directeur d’une société contrôlée par un proche de Jean-Marie Le Pen.

Directeur de 136 sociétés

L’avocat genevois compte aussi parmi ses clients le diamantaire Beny Steinmetz, poursuivi par la Guinée, les Etats-Unis et la Suisse pour corruption. Ou encore Dan Gertler, un homme d’affaires proche du président congolais Joseph Kabila, accusé par la presse et des ONG d’avoir trafiqué des pierres en provenance de régions en guerre – les fameux diamants du sang.

On pourrait allonger la liste des clients de Marc Bonnant, mais contentons-nous de citer encore le cas du Belge Mozes Victor Konig qui, depuis 1999, est placé sur la liste des personnes les plus recherchées par Interpol, accusé de fraude, d’abus de confiance et de trafics en tout genre. En 2012, il a été condamné à Anvers à 18 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée en manipulant les comptes d’un hôtel de luxe, dont il était copropriétaire. La Cour, finalement, n’avait pas retenu l’accusation de blanchiment. Pour ce client de haut vol, Marc Bonnant a monté quatre sociétés via Mossack Fonseca. Mieux: il n’hésitait pas à se rendre en personne au guichet d’une banque à Genève pour retirer de l’argent cash, par exemple 35'000 francs le 8 avril 2005, selon des documents bancaires que nous avons pu consulter.

S’appuyant sur le secret professionnel d’avocat, Marc Bonnant n’a pas souhaité répondre à nos questions sur des clients particuliers. Il souligne que, «jamais par le passé, [son] activité d’intermédiaire financier n’a fait l’objet de la moindre critique ou réserve» lors des contrôles qu’il subit chaque année. «Et ne doutez pas, ajoute-t-il, que les avoirs de [ces] sociétés, à supposer que leurs ayants droit économiques soient mes clients, sont connus des autorités fiscales compétentes.»

Selon les Panama Papers, Marc Bonnant a été directeur d’au moins 136 sociétés, dont la plupart ne servaient qu’à détenir des comptes bancaires, en masquant le nom du bénéficiaire économique.

Autre finesse, parfaitement légale aussi: l’avocat a presque systématiquement fait détenir les actions de ces sociétés par Bigland Entreprises, une boîte aux lettres établie à l’adresse du siège de Mossack Fonseca, à Panama City. Cela permettait de ne pas avoir à divulguer le nom des véritables actionnaires, à la suite de l’interdiction des actions au porteur par les BVI fin 2009.

Faux documents en masse

Pour cacher le nom de l’un de ses clients, l’avocat André Zolty, également inscrit au barreau genevois, a utilisé un moyen plus radical encore: il a apparemment été la source de faux documents.

Mauricio Cohen Assor (à droite) et son fils, Leon Cohen-Lévy.

Ses clients, Mauricio Cohen Assor et son fils, Leon Cohen-Levy, ont été arrêtés en avril 2010 et condamnés en février 2011 à 10 ans de prison aux Etats-Unis pour avoir caché au fisc au moins 150 millions de dollars de patrimoine. Le fisc américain a fait saisir à Miami Beach trois propriétés du père, du fils et de la fille, pour un total de 100 millions de dollars, une dizaine de voitures de luxe dont une Rolls-Royce Phantom, une Porsche Carrera GT et une Ferrari Testarossa, ainsi qu’un hélicoptère valant 1,2 million de dollars. Plus de 20 millions de dollars se trouvaient dans plusieurs banques genevoises. L’affaire a fait grand bruit dans la presse américaine.

Selon le procureur américain en charge de l’affaire, l’avocat genevois André Zolty a joué un rôle central pour tromper le fisc, en créant et en gérant une série de sociétés-écrans en constante réorganisation. Ces dernières se retrouvent dans les Panama Papers. En plus, ajoute le procureur Wifredo Ferrer, l’avocat a été la «source principale de faux documents, notamment fiscaux». Il aurait également administré la société canadienne First Hotels & Resort Investments, qui possédait un compte bancaire ouvert sous une fausse identité. Contacté, André Zolty n’a pas souhaité répondre à nos questions, mais «conteste formellement avoir fait quoi que ce soit d’illégal ou d’avoir émis de faux documents».

Les e-mails en notre possession montrent comment, le 17 septembre 2010, l’étude d’André Zolty a obtenu que les registres des actionnaires de ces sociétés soient modifiés et antidatés de neuf mois, c’est-à-dire avant l’arrestation du père et du fils Cohen Assor. Ce n’est que cinq ans après que Mossack Fonseca a réalisé le danger: «C’est un risque pour notre société et nos directeurs en particulier», peut-on lire dans un e-mail interne daté du 8 mai 2015. Recommandation: rompre avec ce client.

Le 6 février 2016, coup de théâtre! Mossack Fonseca accepte de garder les sociétés des Cohen Assor… moyennant un petit changement d’actionnaire pour la forme. Il faut dire que l’étude André Zolty est l’un de ses plus importants clients en Suisse, dépensant près de 60'000 dollars de commissions chez MF par année. En vingt ans, elle a créé plus de 900 entreprises offshore via Mossack Fonseca, dont plus de 200 sont encore actives aujourd’hui.

Le coup de la panne d’un professeur d’université

Charles-André Junod, 85 ans, professeur ordinaire de droit à l’Université de Genève de 1970 à 1997 et ancien doyen de la faculté, jouit d’une retraite active. Son étude a créé 287 sociétés offshore via MF, dont 83 étaient encore en place l’an dernier. L’une d’entre elles illustre comment les avocats ont toujours un coup d’avance sur les autorités. Et quand, par malheur, les règles deviennent difficiles à contourner, ils peuvent parfois compter sur la chance. Par exemple, sur l’aide d’une photocopieuse qui semble récalcitrante.

En 1994, Charles-André Junod a créé la société Cofic Investments. Selon les Panama Papers, cette société possède des «comptes bancaires chez UBS et Hyposwiss» à Genève. L’argent qui s’y trouve serait le produit de «conseils à d’autres sociétés exportant des biens industriels lourds d’Europe vers la Chine».

Li Xiaolin.

Mais voilà que le 3 mars 2014, la Financial Investigation Agency (FIA) des îles Vierges britanniques dépose une requête pour connaître le nom du propriétaire final de Cofic. Problème: il s’agit de Li Xiaolin, la fille de l’ancien premier ministre chinois Li Peng. Pour ne rien arranger, la cliente occupe toujours des positions importantes dans des entreprises énergétiques en mains de l’Etat chinois – héritant du surnom de «reine de l’énergie». En clair, c’est une personnalité politiquement exposée. Sa fortune est estimée à 550 millions de dollars.

Après de multiples allers-retours – qui ont permis de gagner un an –, la FIA et Mossack Fonseca insistent. L’ancien professeur est acculé. Le 18 mars 2015, il transmet le nom des ultimate beneficial owners de Cofic: «Monsieur Zhiyuan LIU» et son épouse, qu’il présente sous le nom de «Xiaolin LIU-LI». Leurs passeports sont envoyés par e-mail. Coup du sort ou ruse, le scanner semble avoir connu une panne bien opportune, rendant illisible le nom officiel de la cliente, qui est bien Li Xiaolin, avec comme nom de famille «Li»…, comme celui ce son père Li Peng.

Est-ce la raison pour laquelle, en novembre 2015, MF n’avait toujours pas identifié la propriétaire de Cofic comme étant une personnalité politiquement exposée? Cela aurait exigé un devoir de diligence accru. Charles-André Junod n’a pas souhaité s’expliquer en raison du secret professionnel, mais précise qu’il a «toujours respecté les dispositions légales et réglementaires applicables à [ses] activités».

Un oligarque à la banque cantonale

L’ancien ministre de la Défense géorgien, David Kézérachvili, a aussi bénéficié d’aide venue de Genève. En 2006, il entre en fonctions avec pour seule fortune un appartement. En décembre 2008, à la suite de la guerre éclair entre la Russie et la Géorgie, il doit démissionner… et se transforme rapidement en oligarque. C’est là qu’intervient la discrète fiduciaire genevoise de R., qui, dix jours après la démission de Kézérachvili, ouvre pour lui trois sociétés offshore. Elles ont permis de faire transiter d’importantes sommes issues du commerce du pétrole.

David Kézérachvili.

Les Panama Papers montrent que, en mars 2012, un compte est ouvert à la Banque Cantonale de Genève (BCGE) au nom d’une de ces sociétés, pour y transférer 20 millions de francs. Suivant un schéma similaire, 25 millions supplémentaires ont été placés chez ABN AMRO et BNP Paribas, toujours à Genève. La tension monte subitement début 2013, lorsqu’une enquête pour corruption est lancée contre David Kézérachvili en Géorgie. Un mandat d’arrêt d’Interpol est émis dans la foulée.

Peu après, entre mai et juin 2013, un employé de la fiduciaire genevoise insiste tout à coup pour que Mossack Fonseca fabrique des documents antidatés. Comme par magie, l’ex-ministre aurait déjà transmis l’entier de ses actions à deux autres offshore bien avant que les poursuites ne soient lancées contre lui.

Contacté, R. explique avoir répondu aux demandes des autorités géorgiennes concernant son ancien client David Kézérachvili. Il ajoute n’avoir jamais agi comme intermédiaire financier dans cette affaire, puisque ni lui ni sa société n’ont jamais eu accès à des comptes bancaires de ce client.

Soupçonné de blanchiment

Dans les Panama Papers, on trouve encore les traces de l’un des plus grands scandales de corruption en Europe de l’Ouest. Et là aussi, un intermédiaire suisse joue un rôle important.

Il s’agit de l’affaire Gürtel, touchant plus de 100 hommes d’affaires et politiciens du Parti populaire (PP), la formation de l’actuel président espagnol Mariano Rajoy. Des centaines de millions d’euros de fonds publics auraient disparu, selon les médias espagnols. Des politiciens auraient notamment obtenu des rétrocommissions en échange de l’attribution de mandats publics lucratifs.

Un fiduciaire suisse a été interpellé en 2009 et relâché deux jours plus tard; il est, encore aujourd’hui, suspecté d’avoir blanchi des millions du réseau Gürtel. Il reste poursuivi, comme le confirme une porte-parole de la justice espagnole. Il aurait aussi utilisé un compte dans une banque suisse pour aider de riches Espagnols à cacher au fisc des sommes immenses. L’existence de ce compte est confirmée par la demande d’entraide judiciaire et par un document du Ministère public de la Confédération daté du 1er juin 2011 que nous avons pu consulter.

Pour ces affaires, le fiduciaire a également utilisé l’anonymat de sociétés offshore. Son bureau avait ainsi enregistré plus de 80 sociétés via Mossack Fonseca, à Panama et aux BVI. On y trouve au moins trois sociétés jouant un rôle dans l’affaire Gürtel. En 2008, le fiduciaire a passé l’administration de ses sociétés chez une autre entreprise de domiciliation. Il n’était pas satisfait des services de Mossack Fonseca.

On pourrait allonger à l’envi cette série de clients problématiques. Plus de cinquante autres études d’avocats suisses sont clientes de Mossack Fonseca. Et l’immense majorité des données des Panama Papers reste inexplorée, sans compter qu’il y a plusieurs autres fournisseurs de sociétés-écrans dans le monde. Le schéma utilisé se répète, toujours avec les mêmes astuces: sociétés-écrans montées en série, hommes de paille à Panama qui exécutent les ordres passés par leurs correspondants, à Genève, à Zurich ou à Londres, procrastination quand il y a des questions et, parfois, faux dans les titres en cas de force majeure.

Les avocats sont soumis aux mêmes règles que tout autre intermédiaire financier lorsqu’ils dirigent des sociétés offshore et gèrent des comptes. Ils ont l’obligation d’annoncer des transactions illégales à la Confédération.

En revanche, lorsque ces mêmes avocats ne font qu’ouvrir des sociétés offshore pour cacher les mêmes clients criminels, sans avoir de prise sur l’argent et que les comptes ne sont pas en Suisse, ils ne sont pas soumis à la loi sur le blanchiment d’argent et peuvent se prévaloir de leur secret professionnel. Zéro risque, argent facile.

Titus Plattner, Catherine Boss, Christian Brönnimann et Pascale Burnier

cellule-enquete@lematindimanche.ch

Créé: 06.04.2016, 06h55

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Panama Papers

Les données secrètes de quelques 215'000 sociétés offshore ont été obtenues par la «Süddeutsche Zeitung», qui les a partagées avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). En Suisse, l’opération coordonnée par la cellule enquête du «Matin Dimanche» et de la «SonntagsZeitung», paraît simultanément dans «24 heures», «La Tribune de Genève», le «Tages-Anzeiger» et le «Bund».

Le mécanisme d’autocontrôle helvétique a largement atteint ses limites

Pas vu, pas pris. Telle pourrait être la devise de certains avocats ou fiduciaires qui œuvrent comme intermédiaires financiers pour des clients sulfureux. Il faut dire que les risques sont limités. En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ils sont en théorie soumis à la FINMA, le gendarme financier de la Confédération.
Seulement voilà, la FINMA n’exerce pas directement des contrôles, qu’elle délègue depuis quinze ans à des organismes d’autorégulation – des OAR, dans le jargon. Il en existe douze, regroupés par profession, plus quelques organismes généralistes. Les 5800?personnes ou sociétés actives comme intermédiaires financiers ont toutes dû s’affilier à l’un d’eux. Les nombreux exemples trouvés dans les Panama Papers montrent à quel point cette autorégulation comporte des failles. Aujourd’hui encore.
Les contrôles, tout d’abord. Chez les avocats-notaires, par exemple, ce sont d’autres avocats qui viennent vérifier les dossiers de leurs pairs, des collègues extérieurs au canton. Ils regardent d’où vient l’argent, si les clients à risque sont clairement identifiés, si toutes les transactions semblent justifiées, etc.
Mais la fréquence des contrôles est parfois insuffisante. En principe, ceux-ci sont prévus tous les ans, mais, dans certains OAR, ils n’ont lieu que tous les deux ou trois ans, parfois davantage. En plus, seul un échantillon de clients est contrôlé. Il ne dépasse guère un?dossier sur dix. Il est fréquent que le contrôleur ignore totalement le nom des bénéficiaires économiques au moment de?choisir les dossiers qu’il va inspecter. Il ne dispose alors que?de listes à numéros, de noms de codes, de sociétés méconnaissables ou d’abréviations.
Un intermédiaire financier malintentionné peut ainsi facilement déjouer le contrôle: «S’il a un dossier louche, il le met par exemple sur un?autre ordinateur pour éviter?le contrôle», confie un?avocat qui travaillait dans une étude pratiquant l’intermédiation financière à grande échelle.
Et si une irrégularité devait quand même être détectée, les sanctions vont de la réprimande à l’exclusion. Des amendes, en théorie jusqu’à 100 000 fr., sont possibles. Ces sanctions sont prononcées par l’organisme d’autorégulation des avocats-notaires, qui dispose de sa propre commission de discipline, et même de son propre tribunal arbitral. Mais les cas importants restent exceptionnels. L’Association romande des intermédiaires financiers (ARIF) n’a par exemple «jamais sanctionné un membre pour soupçons de blanchiment d’argent de personne politiquement exposée». Et, à notre connaissance, aucun des cas détaillés dans l’article ci-contre n’a jamais été détecté.
«Conclure de quelques rares dérapages que le système des OAR ne fonctionne pas est à mon avis faux. Il ne fonctionne pas d’abord sur la répression, mais sur la prévention», répond Didier de Montmollin, membre du Conseil et responsable des contrôles de l’OAR de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires.
«Le mot autorégulation est mal compris. Nous ne sommes pas un club de copains qui font ce qu’ils veulent», ajoute Raphaël Treuillaud, président de la commission de surveillance de l’Association romande des intermédiaires financiers (ARIF). Lorsqu’on l’interroge sur des soucis qui auraient pu avoir lieu chez certains membres, Raphaël Treuillaud esquive: «Nous ne sommes pas la police, mais plutôt le Service des autos, qui contrôle juste que le conducteur a bien un permis et que la voiture est en ordre.»
Mais qui, alors, est chargé de détecter ces cas de blanchiment? Certainement pas la FINMA. Une fois par an, elle se contente d’envoyer deux à quatre spécialistes pendant un à trois jours pour contrôler l’OAR en question. Elle ne va pas elle-même vérifier les dossiers des membres, mais simplement voir que l’OAR met tout en œuvre pour lutter contre le blanchiment. Par exemple que l’organisation est bonne ou que les règlements internes correspondent à la dernière mouture de la loi.
Les avocats bénéficient en plus d’une petite particularité. Chez eux, ce contrôle des conditions-cadres par la FINMA est pour le moins distant. Car, pour garantir leur secret professionnel, la FINMA n’a pas le droit d’aller physiquement le vérifier dans les locaux de l’OAR des avocats-notaires. Faute de mieux, l’Autorité de surveillance doit désigner un réviseur externe, qui se charge de ce contrôle. Un réviseur externe, qui est payé par… les avocats.

Pascale Burnier, Titus Platner

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