
«J’ai été licenciée et mon employeur suisse a rédigé un certificat de travail qui ne me convient pas. Puis-je en contester le contenu?»
Réponse:
Oui, si vous estimez que le certificat rédigé par votre employeur comporte des mentions non conformes à la réalité, vous pouvez, en premier lieu, demander à ce dernier de le modifier.
En cas de refus, vous pouvez adresser au tribunal une demande de rectification, en apportant la preuve de la non-conformité du certificat à la réalité.
Un certificat de travail doit être:
écrit sur un papier identifiant clairement l’entreprise (un papier à en-tête);
daté et signé par l’employeur (ou un de ses représentants autorisés) qui engage sa responsabilité;
conforme à la réalité: sans termes péjoratifs ou ambigus, sans allusions dépréciatives; seule l’activité professionnelle doit être décrite.
Il comporte impérativement les dispositions suivantes:
les dates de début et de fin des rapports de travail;
une description précise et détaillée de l’activité et des fonctions;
l’appréciation de la qualité du travail et de l’attitude du salarié.
Si le travailleur le souhaite, cette troisième disposition peut ne pas être mentionnée sur le certificat.
Par le Groupement transfrontalier européen (GTE)
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La chronique transfrontalière – «Mon employeur a rédigé un certificat de travail qui ne me convient pas. Puis-je le contester?»
Trois fois par mois, une réponse à une question pratique sur la vie dans le Grand Genève, par le Groupement transfrontalier européen (GTE).